Une enquête préliminaire a été ouverte sur la déclaration de patrimoine du député UMP des Alpes-maritimes Bernard Brochand, après un signalement de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Décision du parquet de Paris
Cette décision du parquet de Paris était attendue, après le lancement jeudi de deux enquêtes similaires sur le patrimoine du député UMP Lucien Degauchy (Oise) et du sénateur UMP Bruno Sido (Haute-Marne), déjà sur des signalements de la HATVP reçus quelques jours plus tôt par le ministère public.Instance indépendante, la Haute Autorité, issue des lois d'octobre 2013 dans la foulée de l'affaire Cahuzac, n'exclut pas de saisir prochainement le parquet d'autres dossiers de parlementaires, l'examen de leurs déclarations de patrimoine, déposées début 2014, n'étant pas terminé.
Selon Le Canard enchaîné, une soixantaine des 925 députés et sénateurs seraient en délicatesse avec le fisc, "du petit différend au gros redressement", et seraient soumis à une procédure de recoupement entre leurs déclarations et les impôts qu'ils règlent. D'après le déontologue de l'Assemblée nationale, les échanges avec l'administration fiscale sont toutefois pour la plupart "normaux".
"Doute sérieux"
Mais pour MM. Brochand, Degauchy et Sido, la Haute Autorité a "un doute sérieux quant à l'exhaustivité, l'exactitude et la sincérité de leurs déclarations".Maire de Cannes de 2001 à mars dernier, M. Brochand serait soupçonné d'avoir dissimulé d'importants avoirs en Suisse à la banque UBS, d'après le site d'information Mediapart. En avril, le bureau de l'Assemblée avait rejeté sa levée d'immunité alors qu'un juge souhaitait le placer en garde à vue dans des dossiers de corruption présumée.
"Il n'y a aucune anormalité, aucune fraude, aucune tricherie", a assuré Bernard Brochand.
"J'avais un compte à l'étranger, déclaré en France, avec des impôts payés en France. Des dépôts d'argent gagnés par mon travail (...) effectués sur ce compte, dans les années 70, ont été soumis à l'impôt français. Ma situation est donc claire, légale, et honnête."
