Bernard Brochand devait être jugé, ce lundi 19 novembre à Paris, pour n'avoir pas mentionné dans sa déclaration de patrimoine un compte en Suisse, et pour blanchiment de fraude fiscale. Le procès est reporté en raison d'un vice de procédure.
Après l'échec, l'an dernier, d'une procédure de plaider-coupable, Bernard Brochand, député (LR) et ancien maire de Cannes, est cité à comparaître dans le tribunal correctionnel de Paris ce lundi pour n'avoir pas mentionné un compte en Suisse dans sa déclaration de patrimoine en 2013, et pour blanchiment de fraude fiscale.Le parlementaire, âgé de 80 ans, devra répondre de déclaration incomplète ou mensongère de son patrimoine et blanchiment de fraude fiscale. Tenu de déclarer son patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), Bernard Brochand avait omis de déclarer un compte UBS crédité de plus d'un million d'euros. Il le détenait depuis 1976 et était en train de le rapatrier en France, indiquait l'an dernier son défenseur.
"Aucune anomalie, aucune fraude, aucune tricherie"
En 2014, Bernard Brochand avait indiqué, par voie de communiqué, qu’il n’y avait "aucune anomalie, aucune fraude, aucune tricherie sur des éléments que j’ai moi-même déclaré à la Haute Autorité."
Les dépôts d’argent, gagnés légalement par mon travail, effectués sur ce compte dans les années 70 ont été soumis à l’impôt français.
Saisi par la HATVP, le parquet de Paris avait proposé, après enquête, une condamnation à huit mois de prison avec sursis et 200.000 euros d'amende, que Bernard Brochand avait acceptée dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC). Mais un juge avait refusé, en septembre 2017, d'homologuer cette condamnation, jugeant la peine "inadaptée au regard des circonstances de l'infraction et de la personnalité de l'auteur", "représentant de la Nation". Selon le magistrat, ces faits portant "gravement atteinte à l'égalité devant l'impôt" nécessitent "un débat contradictoire" devant le tribunal correctionnel.
Le juge aura manifestement oublié que Monsieur Brochand n'est pas poursuivi pour fraude fiscale" et "que la procédure simplifiée mise en oeuvre démontrait bien l'absence d'intention frauduleuse", avait réagi son avocat. Bernard Brochand a engagé un recours contre ce refus d'homologation.
"Il s'agit de salaires parfaitement déclarés au fisc et versés en 1976 sur ce compte" qui fonctionnait "en vase clos jusqu'au rapatriement volontaire des sommes en 2013", avait ajouté son défenseur. Selon lui, le blanchiment de fraude fiscale ne portait que sur les intérêts perçus sur ces sommes.
