Le Conseil d'Etat examine lundi la fermeture d'un snack de Cannes dans le cadre de l'état d'urgence

Le Conseil d'Etat étudie lundi la demande de fermeture d'un kebab de Cannes émanant ministère de l'Intérieur. Le propriétaire avait été assigné à résidence dans le cadre de l'état d'urgence. Les mesures ont été levées par le tribunal administratif, mais le ministère de l'Intérieur a fait appel. 

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Le propriétaire d'un snack de Cannes, musulman pratiquant habitant au Cannet,  avait été assigné à résidence le 15 novembre, suite aux attentats de Paris. Son établissement avait été fermé provisoirement, car il était soupçonné d'avoir accueilli des membres de la cellule djihadiste dite de "Cannes-Torcy". 

Soupçons de liens avec la cellule Cannes-Torcy

L'homme, tout en reconnaissant avoir servi ces personnes dans le cadre d'une relation commerciale, contestait toutefois ces décisions. Il avait porté l'affaire devant le tribunal administratif de Nice, qui lui avait donné raison, et avait levé le 18 décembre les mesures d'assignation à résidence et de fermeture administrative de son snack.

Le ministère de l'Intérieur fait appel

Mais dix jours plus tard, le ministère de l'Intérieur faisait appel de cette décision. L'affaire sera finalement étudiée par le conseil d'État ce lundi à 10h 45. 
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