Le procès de l'ex maire de Cannes Bernard Brochand pour fraude fiscale est reporté

L'élu sera convoqué devant le tribunal correctionnel de Paris à une date ultérieure. / © MAX PPP
L'élu sera convoqué devant le tribunal correctionnel de Paris à une date ultérieure. / © MAX PPP

Il devait comparaître devant le tribunal  correctionnel de Paris ce lundi pour n'avoir pas mentionné un compte en Suisse dans sa déclaration de patrimoine  mais le procès a été renvoyé à une date ultérieure.

Par Catherine Lioult

Bernard Brochand a été maire de Cannes de 2001 à 2014. A 79 ans, il est aussi député LR de la 8è circonscription des Alpes-Maritimes et doyen de l'Assemblée Nationale. 
Comme tous les parlementaires et ministres, il est tenu de déclarer son patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP),  mais il aurait omis en 2013 de déclarer un compte en Suisse détenu depuis 1976 et crédité d'environ un million d'euros ( qu'il était en train de le rapatrier en France, selon son avocat Antoine Vey).

Une procédure de plaider coupable refusée par le juge


Saisi à l'époque par la HATVP, le parquet de Paris, dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, avait proposé  une condamnation à huit mois de prison avec sursis et 200.000 euros d'amende, que Bernard Brochand, 79 ans, avait acceptée.
Mais  un juge a refusé d'homologuer cette condamnation, lors d'une audience  au tribunal de grande instance de Paris, car il a estimé que la peine était inadaptée au regard des circonstances de l'infraction et de la qualité de l'auteur.
Prévue ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris, l'audience a été renvoyée à une date ultérieure.



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