Le Conseil d'Etat a confirmé mercredi l'assignation à résidence d'un restaurateur musulman cannois suspecté d'avoir des liens avec des islamistes radicaux, tout en renonçant à demander la fermeture de son snack halal, infirmant partiellement une décision du tribunal administratif de Nice.
Le juge des référés du Conseil d'État relève que Ziad Baya Chatti, restaurateur cannois franco-tunisien, "fréquente de façon très régulière une salle de prière de tendance salafiste" et qu'il est "en lien sur Facebook" avec des membres d'une cellule terroriste, dite de Cannes-Torcy, démantelée en 2013.
Mesures suspendues par le tribunal administrative
Dans la foulée des attentats du 13 novembre, M. Baya Chatti avait été assigné à résidence à son domicile du Cannet le 15 novembre et son snack, situé en plein centre-ville de Cannes, avait été fermé quatre jours plus tard. Deux mesures qu'il a contestées et qui ont été suspendues le 18 décembre par le tribunal administratif de Nice, lequel avait estimé que la proximité supposée du restaurateur avec "la mouvance salafiste" n'était corroborée par "aucun élément précis et caractérisé".
"Menace sérieuse"
Le ministère de l'Intérieur, estimant au contraire que le restaurateur représentait une "menace sérieuse" pour la sécurité, avait saisi la plus haute juridiction administrative. Le Conseil d'Etat estime que "la mesure d'assignation à résidence ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale" de M. Baya Chatti et "refuse de suspendre la mesure d'assignation à résidence".Ouverture du restaurant
Concernant la fermeture administrative provisoire du snack, le juge estime qu'elle est fondée sur le fait que "se déroulerait +selon toute vraisemblance+ dans cet établissement une activité de propagande et de prosélytisme". Mais, "la cellule terroriste en cause a été démantelée et ses membres n'ont plus fréquenté l'établissement depuis 2013" et aucune activité suspecte n'ayant été signalée depuis deux ans, le juge des référés estime que l'ouverture du restaurant "ne présente pas une menace grave pour la sécurité et l'ordre publics".La réaction du propriétaire du restaurant:
