Par une décision rendue le 24 février, le Tribunal administratif annule les élections municipales de la commune de Carros dans les Alpes-Maritimes. Le maire Yannick Bernard (Divers Droite) avait été élu avec 50,3% des voix en 2020.
Les élections municipales du 15 mars 2020 ont été annulées par le tribunal administratif. Le maire actuel Yannick Bernard (DVD) l'avait emporté sur son opposant Charles Scibetta (DIV) de 31 voix.
Entre-deux-tours agité
La campagne était mouvementée. Un journal satirique avait fait son apparition dans l'entre-deux-tours, le "ficanas carrossois" que les habitants recevaient dans leur boîte aux lettres. Le maire sortant, Charles Scibetta avait alors déposé plainte "je n'avais jamais déposé plainte de ma vie, c'est la première fois. Ca prouve à quel niveau se situe la campagne de la part de certains. Je pense que c'est indigne de leur part et totalement irresponsable". Yannick Bernard lui, clamait son innocence et celle de ces colistiers.
La décision du tribunal
Charles Scibetta, par le biais de son avocat demandait l'annulation des élections ainsi que l'annulation du compte de campagne du maire et l'inéligibilité pour une durée de trois ans pour Yannick Bernard (le maire actuel). L'opposant soutenait que, la publication diffamatoire, publiée juste avant le second tour du 28 juin, lui portait préjudice, sans que ce dernier ne puisse se défendre.
La publication faisait état de problème de gestion, des taux d'impositions et d'urbanisation à outrance.
Le tribunal décide que "ces éléments n’étaient, pas susceptibles d’altérer la sincérité du scrutin" il retient en revanche les mots diffamatoires où le maire sortant était qualifié de "Pinocchio ne sachant plus où mettre son nez tellement celui-ci est long". Au vu du faible nombre de voix qui sépare les deux candidats (34) les élections sont annulées.
Le compte de campagne n'est pas annulé, aucun peine d'inéligibilité n'est prononcée.
Le Tribunal Administratif annule les élections municipales de Carros car des faits suffisamment graves ont altéré la sincérité du scrutin.
— Scibetta Charles (@ScibettaCharle3) February 26, 2021
La justice s’est prononcée, j’ai toujours eu confiance en elle.
C’est une bonne nouvelle pour le respect et la sauvegarde de la démocratie. pic.twitter.com/b03hkh0Brw
Le Tribunal Administratif de Nice considère que des faits suffisamment graves ont pu altérer la sincérité du scrutin. La justice s'est prononcée, j'ai toujours eu confiance en elle.
Charles Scibetta à l'origine de la procédure, estime que cette décision est une bonne nouvelle: "le Tribunal Administratif de Nice considère que des faits suffisamment graves ont pu altérer la sincérité du scrutin." Selon lui, "la politique prend aujourd’hui trop souvent des directions inquiétantes. Tout n’est pas permis pour arriver à ses fins. Il y a des règles en démocratie qu’il faut respecter, sinon il n’y a plus de démocratie."
Charles Scibetta se dit confiant en cas de recours devant le Conseil d'Etat : "J’ai toujours mené un combat pour la justice, la vérité, l’honnêteté et la défense de l’intérêt général. Compte tenu des valeurs que je défends, je continuerai, avec mon équipe, à le mener jusqu’au bout."
Le jugement est salué par Marcel Duthilleul, candidat Droite Populaire/Rassemblement National lors des élections municipales 2020 qui demande au maire de "laisser le retour aux urnes être organisé". Le candidat du RN, avait receuilli 9,43% des voix au premier tour.
Réaction du maire
Contacté par la rédaction, Yannick Bernard se laisse la possibilité de faire appel après avoir consulté le groupe majoritaire
Je ne suis pas inquiet, j'ai reçu beaucoup de soutiens, autant des administrés que de responsables politiques.
Yannick Bernard explique comprendre la décision du tribunal mais refuse de porter la responsabilité des faits qui sont reprochés. Il explique " nous avons fait une campagne propre sans aucun débordement. Ni moi, ni mes soutiens, n'avons publié ces tracts diffamatoires. Nous ne soutenons pas ces méthodes."
Que son équipe décide de faire appel ou non, le maire se dit confiant. "Je ne suis pas inquiet, j'ai reçu beaucoup de soutiens, autant des administrés que de responsables politiques. Nous avons démontré en huit mois que l'on était capable de gérer cette mairie".
Si des élections devaient être organisées ce serait dans un contexte particulier, à l'approche des élections régionales (en juin 2021) et avec le contexte sanitaire. Yannick Bernard a un mois pour faire appel.
