Ving-trois zones de sécurité prioritaires (ZSP) vont être concernées par l'expérimentation de l'enregistrement vidéo obligatoire des contrôles d'identité. Parmi les départements concernés : les Alpes Maritimes.
Une période d'essai d'un an
"Cette expérimentation va se dérouler au sein de certaines zones de sécurité prioritaires, et pour une période maximale d'un an, à l'issue de laquelle les directeurs généraux de la Police et de la Gendarmerie Nationales remettront au ministre de l'Intérieur un rapport d'évaluation sur l'impact de ces enregistrements systématiques sur le déroulement des interventions", a détaillé le ministère de l'Intérieur.La police et la gendarmerie sont actuellement équipées de 2.600 caméras-piétons. Selon le ministre de l'Intérieur, Bruno Le Roux, ce chiffre sera "au moins doublé". Il a demandé aux services du ministère "de passer dans les meilleurs délais un nouveau marché afin de doter, dans les prochains mois, l'ensemble des militaires et fonctionnaires intervenant en ZSP de caméras-piétons".
Déjà expérimenté à Cagnes-Sur-Mer
Dans les Alpes-Maritimes, cette pratique est déjà testée depuis cinq ans à Cagnes-sur-Mer par la police municipale. Mais jusqu'à présent, la caméra était manuellement déclenchée par le policier chargé du contôle. Un reportage avait été diffusé le 16 février 2016 sur France 3 Côte d'Azur.
Vers un apaisement
Alors que le débat sur les rapports entre la police et la population, notamment dans les quartiers sensibles, a été relancé par la violente interpellation dont a fait l'objet un jeune homme à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) début février, le gouvernement a estimé que ce dispositif "apais(ait) la relation lors d'un contrôle".
"La caméra piéton qui ne se déclenche pas de façon optionnelle est une véritable avancée, tant pour les citoyens que pour les agents de police" Razzy Hammadi, auteur de l'amendement.
PRÈS ART. 59 N°1588 ASSEMBLÉE NATIONALE
29 juin 2016 ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ – (N° 3851)
ADOPTÉ AMENDEMENT N°1588
présenté par
M. Hammadi, rapporteur au nom de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté, Mme Chapdelaine, M. Bies et Mme Corre
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
I- À titre expérimental, pour une durée d’un an et dans les conditions définies par un décret en Conseil d’État, lors de chaque contrôle d’identité réalisé en application de l’article 78-2 du code de procédure pénale, il est systématiquement procédé à l’enregistrement prévu à l’article L.241-1 du code de la sécurité intérieure par les agents équipés d’une caméra mobile.
II- Les dispositions du I entrent en vigueur à compter de la date de publication du décret en Conseil d’État, et au plus tard le 1er mars 2017.
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