Ca y est, la délégation spéciale qui a pour lourde tâche d'administrer les affaires courantes de Carros a été officiellement nommée par la Préfecture des Alpes-maritimes. Le 30 décembre dernier, le Conseil d’État a en effet annulé l’élection municipale remportée en juin 2020 par Yannick Bernard face au maire sortant Charles Scibetta. Il faudra bientôt revoter. En Préfecture, on opterait pour un premier tour le 13 mars prochain mais rien n'est encore tranché. Et c’est un vrai casse-tête.
Trois fonctionnaires à la retraite, trois profils différents. Depuis la publication, ce jeudi 6 janvier, de l'arrêté préfectoral instituant une délégation spéciale dans la commune de Carros, on connait l'identité des trois hommes chargés de gérer la commune en attendant que les électeurs retournent aux urnes
- Dominique Blasius. Il est lieutenant-colonel, officier supérieur de gendarmerie à la retraite.
- Claude Gonella. Il est adjoint au Directeur départemental des Territoires et de la Mer des Alpes-maritimes (DDTM), à la retraite.
- Jean-Luc Leni, inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques, lui aussi à la retraite.
Sécurité, aménagement du territoire, gestion financière : on imagine que chacun mettra ses compétences propres au service de la commune, même si les trois hommes auront des pouvoirs limités. Ils ne pourront gérer que les affaires courantes et urgentes de la commune. Interdiction de préparer le budget communal ou de modifier la composition du personnel par exemple. Leur mission première : assurer la continuité du service public. Dès son installation, cette délégation procèdera à l'élection de son président, qui remplira les fonctions de maire.
« Ça n’arrive pas tous les jours l’annulation d’une élection. C’est même rarissime ». En pleine crise sanitaire et à trois mois de l’élection présidentielle, c'est Anne Frackowiak-Jacobs, la sous-préfète de Grasse, qui a en charge ce dossier politiquement sensible et techniquement complexe.
Prochaine étape : choisir la date du scrutin
Le 30 décembre dernier, le Conseil d’État a en effet confirmé l'annulation de l'élection municipale de Carros prononcée par le Tribunal administratif de Nice.
Battu avec seulement 31 voix d’écart, Charles Scibetta, le maire sortant, estimait avoir été victime d’un scrutin déloyal, à cause de la publication, à quelques jours du vote, d’un journal satirique qui mettait en cause sa gestion de la commune de façon virulente.
La justice lui a donné raison, estimant qu’il n’avait pu se défendre utilement et rappelant la victoire très serrée de Yannick Bernard.
Et voilà donc les électeurs de Carros appelés à revoter. Mais quand ? Dans l’absolu, le plus vite possible, car à décision exceptionnelle, situation démocratique exceptionnelle : le maire en exercice va devoir donner les clés de l'hôtel de ville à l’État, en attendant la tenue d’une nouvelle élection.
On m’a aussi beaucoup demandé si les mariages pourraient être maintenus. La réponse est oui !
Anne Frackowiak-Jacobs, sous-préfète de Grasse
Concrètement, à compter de la notification de la décision du Conseil d’État, la préfecture avait 8 jours pour nommer une délégation spéciale de 3 personnes, 3 anciens fonctionnaires, chargés de gérer les affaires courantes de la ville, « c’est-à-dire payer les fournisseurs, accueillir le public en mairie, gérer le personnel municipal » précise Anne Frackowiak-Jacobs. « On m’a aussi beaucoup demandé si les mariages pourraient être maintenus. La réponse est oui ! ». Une expérience inédite pour la ville, mais aussi pour les trois fonctionnaires désignés, pour lesquels ce sera aussi une première.
« Rien que ce lundi, jour de rentrée des classes, j’ai du gérer l’absence de 15 agents à cause du Covid » s’inquiète Yannick Bernard. « La préfecture n’a pas vocation à administrer une mairie, il va falloir assurer la continuité du service public ». Et arrêter rapidement une date de scrutin, au plus tard dans les trois mois, c’est ce que prévoit la loi. Or, c’est là que les choses se compliquent, car c’est un délai qui vient directement percuter le calendrier d’une autre campagne électorale, et pas la moindre : l’élection présidentielle du 10 avril prochain.
Voter le même jour ? Hypothèse écartée d’emblée par la préfecture. Ce sera forcément avant. Mais il faut prévoir un délai minimum pour le dépôt des candidatures, la tenue de la campagne pendant au moins 15 jours, et l’organisation du scrutin, elle aussi à la charge de l’État, qui va devoir trouver des volontaires pour tenir les bureaux de vote.
Les frais du scrutin seront, eux, endossés par la commune, «entre 10 et 15 000 euros » estime Yannick Bernard.
Une campagne courte et contrainte
Et puis il y a un autre contrainte de calendrier : le vote du budget municipal qui, pour respecter la loi, doit avoir lieu avant le 15 avril. Il doit être précédé d’un débat d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant ce vote. Yannick Bernard envisageait un premier tour le 20 ou le 27 février prochain. La préfecture opterait plutôt pour le 13 mars (avec second tour possible le 20 mars). Il faut encore consulter les parlementaires et le Ministère de l'intérieur avant la publication d'un arrêté préfectoral fixant les dates définitives.
« Dans cette élection, le problème ça n’est pas le délai ou la date. L’essentiel c’est la manière dont cette élection se déroulera. Qu’elle puisse se dérouler à la loyale, qu’on préserve les règles démocratiques. Je demande aux services de la préfecture d’être très vigilants sur ce point », prévient Charles Scibetta : le sortant battu en 2020 compte bien retrouver son fauteuil de maire.
Lui comme son adversaire s’attendent à une campagne courte et contrainte, sans doute sans réunion publique, compte tenu du contexte sanitaire. Pas de quoi inquiéter Charles Scibetta : « On a l’habitude d’être déjà présents sur le terrain. C’est notre mode de fonctionnement, c’est ce qu’on a continué à faire même en étant dans l’opposition. Le contact avec la population, on l’a. Et puis on utilisera les réseaux sociaux ».
Yannick Bernard, lui, n’a pas attendu longtemps avant de repartir en campagne. Sur sa page Facebook, sa première réaction à l’annulation de l’élection par le Conseil d’État a été l’occasion de dresser son bilan en tant que maire élu depuis un an et demi.
Les deux candidats savent qu’il faudra convaincre vite, mobiliser beaucoup, et cette fois-ci s’offrir une victoire la plus large possible, pour éviter toute nouvelle contestation.
