Permis de conduire : Sénat unanime pour adopter une proposition de loi de Jean-Pierre Leleux

Le Sénat a été unanime pour adopter une proposition de loi UMP ajoutant une formation aux 1ers secours dans le cadre de la préparation du permis de conduire. 

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Le texte doit encore recevoir l'aval de l'Assemblée nationale, mais le gouvernement a pris l'engagement, par la voix du secrétaire d'Etat aux Collectivités André Vallini, de prendre le décret d'application d'ici à l'été.

Une proposition de loi et 1 article :


La proposition de loi de Jean-Pierre Leleux ne contient qu'un article: "Les candidats à l'examen du permis de conduire sont formés aux notions élémentaires de premiers secours en cas d'accident de la circulation. Cette formation est sanctionnée dans le cadre de l'examen du permis de conduire".

Le contenu de la formation et la vérification de son assimilation par les candidats seront fixés par voie réglementaire.
"Les efforts de la France en matière de sécurité routière ont permis une baisse considérable du nombre de personnes tuées chaque année sur la route depuis les années 1970, avec un seuil qui est passé de 6.000 tués sur les routes dans les années 1970 à environ 4.000 victimes aujourd'hui", a souligné Jean-Pierre Leleux.

"Mais de nombreuses victimes d'accidents de la route décèdent avant l'arrivée des secours", a déploré le sénateur des Alpes-Maritimes.

"Or, il s'avère que dans certains cas, les premiers instants suivant l'accident sont décisifs et que les premiers témoins sont les seuls à pouvoir intervenir de manière efficace. On estime que chaque année, entre 250 et 350 vies pourraient être sauvées si ces témoins connaissaient les gestes de premiers secours", a-t-il souligné.


La formation qu'il préconise concerne des notions élémentaires de premiers secours : alerter les secours, baliser les lieux, ventiler, comprimer et sauvegarder la vie des blessés. 

Très large unanimité, sur tous les bancs :

"Si la lutte contre les maladies les plus terribles n'a pas donné tous les résultats espérés, nous pouvons empêcher la mort sur la route", a souligné de son côté Jean Boyer (UDI-UC).  Il s'est même prononcé pour une formation régulière aux gestes de premiers secours "tous les 5 ans à partir d'un certain âge, ainsi qu'une mise à jour pour mieux suivre l'évolution de la réglementation".
"L'apprentissage des gestes de premiers secours est un enjeu collectif", a estimé Michel le Scouarnec (CRC, Communiste, républicain et citoyen", ajoutant toutefois : "il n'est pas normal qu'il soit individuel et payant -moins de la moitié des français l'ont suivi. C'est un enjeu de santé publique".
Roger Madec (PS) a rappelé que, depuis septembre, "le gouvernement a engagé une réflexion sur le permis de conduire, pour réduire les délais, la fiscalité et les accidents impliquant des jeunes conducteurs". "Il  pourra intégrer cette proposition de loi, même si elle relève du domaine règlementaire, à son projet de réforme", a-t-il estimé.
"La sécurité routière ne repose pas seulement sur la répression", a jugé Gilbert Barbier (RDSE, à majorité PRG). "D'où l'intérêt de cette proposition de loi".
Esther Bassens (Ecologiste) a salué le travail de la rapporteure de la commission des Lois Catherine Troendle (UMP) qui a prévu qu'au lieu d'une épreuve spécifique, l'examinateur devra s'assurer que le candidat maîtrise les notions élémentaires des premiers secours. "Encore faut-il que cette formation soit effectivement dispensée à tous, dès l'école, au travail et tout au long de la vie", a-t-elle conclu.
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