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Les droits de mutation dans l'ancien en augmentation

© France 3 Côte d'Azur
© France 3 Côte d'Azur

Depuis le  1er mars 2014, une composante des  « frais de notaire »  grimpe. Les départements ont relevé le taux de prélèvement qu’ils perçoivent sur chaque transaction.

Par Catherine Lioult

+0,7%

Ça peut sembler peu,  pourtant, les acheteurs de maisons ou d'appartements anciens, qui signent  désormais un acte de vente définitif  devant notaire doivent débourser plus.
La loi de finances 2014 autorise les départements à relever le taux de droit de mutation pour faire face à la hausse des dépenses sociales dont ils ont la charge (revenu de solidarité active, aides aux personnes âgées dépendantes...).

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Conséquence: les études notariales n'ont pas désempli ces dernières semaines.

Les études notariales font le plein
Intervenants:
  • Anne-Céline Bourgin
  • Robert Bourgin
  • Jean-Charles March, notaire
  • Eric Ciotti, Président du Conseil Général 06

Equipe:
  • Denise Delahaye
  • Frédéric Tisseaux
  • Géraldine Giordano


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