Le maire de Villeneuve-Loubet condamné dans l'affaire des heures supplémentaires fictives

Lionnel Luca a été condamné à 6 mois de prison avec sursis, tout comme son prédécesseur, Richard Camou, pour des heures supplémentaires versées à des chefs de police entre 1996 et 2014. Tous deux font appel d'une "décision incompréhensible".

Le maire et l'ancien maire de Villeneuve-Loubet ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Grasse à six mois de prison avec sursis dans l'affaire dite des "heures supplémentaires fictives". La chef de service, a écopé, elle aussi, de six mois de prison avec sursis.

Ils comparaissaient pour avoir détourné des fonds publics. 160.000 euros d’heures supplémentaires au profit d’agents comme complément de rémunération. Les agents, en question, quatre chefs de la police ont, eux, été condamnés à des peines amendes comprises entre 3000 et 6000 euros. Les faits se sont déroulés sur une période allant de 1996 à 2014. Le jugement est constitué d'une succession de relaxes et de condamnations en fonction des différentes périodes. 


Ainsi, Lionnel Luca a été condamné pour la période du 15 mars au 30 avril 2014 et relaxé pour les périodes allant de 1997 à 2001 et l'année 2014, précisément jusqu’au 15 mars . Richard Camou a, lui, été relaxé pour la période de 1996 à 1997 et condamné pour la période du 15 mars 2001 au 15 mars 2014.

Richard Camou a été maire de Villeneuve-Loubet de 2001 à mars 2014; Lionnel Luca de 1995 à 2001 et assure un second mandat depuis mars 2014. 
 

Appel de la décision

Le maire et l'ancien maire de Villeneuve-Loubet font appel de la décision. 

C'est une décision juridiquement incompréhensible et politiquement compréhensible. 

Commente, ce mardi Lionnel Luca, actuel maire de Villeneuve-Loubet que nous avons joint par téléphone. Lionnel Luca qui a reçu un avis favorable des Républicains pour une éventuelle investiture. 

Lors des réquisitions, le procureur de la République a demandé de 6 à 7 mois de prison avec sursis à l'encontre de Lionnel Luca et Richard Camou. Une peine similaire avait été demandée pour la directrice des services de l'époque. 





 

L'actualité "Société" vous intéresse ? Continuez votre exploration et découvrez d'autres thématiques dans notre newsletter quotidienne.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
choisir une région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité