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La mairie de Saint-Laurent-du-Var accuse la préfecture de “bétonner” sa commune des Alpes-Maritimes

Vue aérienne de Saint-Laurent-du-Var. / © France 3 Côte d'Azur
Vue aérienne de Saint-Laurent-du-Var. / © France 3 Côte d'Azur

En deux ans, la préfecture des Alpes-Maritimes aurait imposé près de la moitié des permis de construire des programmes immobiliers de Saint-Laurent-du-Var selon la maire qui regrette une bétonisation de sa ville.

Par Laurent Verdi

Le terrain a été vendu. Une nouvelle construction va voir le jour près de l'école Michelis de Saint-Laurent-du-Var dans les Alpes-Maritimes et pourtant la mairie n'avait pas accordé le permis de construire. 

Contre l'avis défavorable de la commission d'urbanisme, la préfecture des Alpes-Maritimes a forcé la main à la commune. Selon le maire Joseph Segura c'est le cas pour près de la moitié des permis accordés sur son territoire en l'espace de deux ans. 
 


Il déplore : "L'aménagement de la commune doit revenir aux élus et l'État nous impose sa vision". Pour lui ces permis imposés encouragent l'urbanisation de sa ville dont l'espace est déjà saturé par les constructions. 

Vue aérienne du centre-ville de Saint-Laurent-du-Var par Google Maps : 
 
 

Une ville en carence


Comme de nombreuses communes de la Côte d'Azur, Saint-Laurent-du-Var est carencée en matière de logements sociaux. Selon la loi SRU, il faut 25% de logement sociaux dans chaque commune, avec de rares exceptions.

La ville de Joseph Segura se situe entre 10 et 11%, bien loin de ce qui est demandé mais le manque de terrain et le prix de l'immobilier freine l'urbanisation. Pour contraindre la commune à respecter la loi la préfecture peut : 
 
  • Faire payer des pénalités : Saint-Laurent-du-Var devrait payer 900 000 euros cette année. 
  • Préempter des terrains.
  • Prendre la main sur les permis de construire.

 

La Côte d'Azur manque de logements sociaux


Ce n'est pas nouveau mais la politique en matière d'application de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU) permet aux préfectures, c'est à dire à l'État de forcer la main aux communes en matière de constructions de logement en lien avec le logement social.

La réforme de de cette loi a été effectuée en 2013 dans le cadre de la loi Duflot. L'ancienne ministre de l'égalité des territoires et du logement Cécile Duflot a porté de 20 % à 25 % le quota de logements sociaux pour la majorité des communes. 
 

Dans les Alpes-Maritimes, on dénombre plus de 5000 logements sociaux, il en manquerait 70 000 pour atteindre les 25% requis par la loi. Le département sort pourtant de 5 années de production record en la matière, mais les personnes en attente d’un meilleur logement sont toujours plus nombreuses : elles seraient aujourd’hui plusieurs dizaines de milliers.

Notre magazine sur les difficultés en matière de logement dans les Alpes-Maritimes réalisé en 2018 : 

Un des objectifs de la loi est la mixité sociale. Dans chaque nouvel ensemble de constructions neuves, un part de logements sociaux est obligatoire. Cela signifie la fin des grands ensembles sociaux comme les Moulins ou le quartier de l'Ariane à Nice par exemple. 
 

Vers une action en justice


La ville de Saint-Laurent-du-Var pourrait aller devant le tribunal administratif. Le projet de plan local d'urbanisme métropolitain a été voté fin décembre 2018, la mairie aurait déposé une demande de sursis qui impliquerait une réponse du préfet à ce sujet. Si cette réponse ne vient pas, l'affaire pourrait se terminer par un recours devant le juge administratif.

Contactée ce jeudi par mail et par téléphone, la préfecture des Alpes-Maritimes n'a pas encore donné suite à nos demandes.

Savoir si votre commune est carencée

Vous habitez une commune de plus de 3500 habitants ? Pour savoir si votre commune est carencée rendez-vous sur le site officiel du ministère de la cohésion du territoire : http://www.transparence-logement-social.gouv.fr/

Il suffit de taper le nom de votre commune. Elle n'apparaitra pas si elle respecte déjà les quotas de logement social prévus par la loi qui sont de 25%.

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