Le chantier de rénovation des plages privées de Menton se poursuit sur le bord de mer. Un chantier à près de 6,8 millions d'euros. Lundi dernier, le tribunal administratif était saisi de ce dossier concernant la procédure d'attribution de la délégation de service public de deux de ces plages.
Le tribunal administratif de Nice (Alpes-Maritimes) a annulé ce vendredi les procédures d'attribution de deux plages privées à Menton, dans le cadre du renouvellement par la mairie de la délégation de service public.
Comme France 3 Côte d'Azur vous expliquait mardi, un des lots de plage, le lot n°1, ainsi que le lot n°9 (dont l'attribution a été suspendue en conseil municipal) étaient l'objet d'un recours en référé, lundi dernier, déposé par un candidat non retenu. Ce dernier est déjà gérant de plusieurs établissements sur la Côte d'Azur, dont trois établissements de plage.
Le plagiste réclamait l'annulation des procédures dans lesquelles il avait postulé et demandait "les motifs détaillés du rejet de son offre et les caractéristiques et les avantages relatifs de l’offre retenue".
Documents "non conformes"
"Il y a eu du favoritisme dans le choix des candidats, on a été mis de côté dès le premier tour, c'est pour ça qu'on a fait un recours", déclare le plagiste, qui ne souhaite pas être nommé.
Il explique, comme le détaillait à France 3 Côte d'Azur Michèle Leoni, une autre candidate non retenue lors de l'appel d'offres, ne pas avoir reçu d'explications concernant la non-conformité des documents de son dossier. "Notre dossier était parfaitement adapté, on n'a pas compris. On n'a pas été jugé sur un même pied d'égalité que les autres candidats."
Dans son ordonnance, le juge des référés indique que plusieurs candidats ont, quant à eux, "été admis à la phase de négociation avec [des] documents qui présentaient des non-conformités ou des insuffisances". Une situation qui fait dire au juge que le "principe fondamental d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures" n'a pas été respecté.
Un pourvoi en cassation à l'étude
En plus de l'annulation du contrat de délégation de service public pour ces deux lots de plage, la ville de Menton doit payer 1.500 euros à la partie adverse.
La Commune de Menton prend acte de cette décision et, en l’état, ne s’interdit pas d’introduire un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État contre cette décision.
Ville de Menton
La ville de Menton annonce qu'elle va remettre "rapidement" en concurrence la plage du lot n°9. Quant au lot n°1, après avoir consulté un avocat, la municipalité décidera, soit d'attendre la décision du Conseil d'État, soit de relancer la procédure de délégation de service public.
Quant au plagiste azuréen à l'origine du recours juridique, il "ne sait pas" s'il recandidatera de nouveau. "Tout est remis en cause, à voir à quelle période cela se fera. Mais on est un peu échaudés par ce qu'il s'est passé."
