Lors de son point presse mensuel, le procureur de la République Jean-Michel Prêtre a annoncé qu'il lançait cette procédure. Il s'agit de faire la lumière sur des infractions qui auraient pu être commises par la police au détriment de mineurs étrangers isolés.
Les agents de la Police aux Frontières, en poste à Menton, ont-ils commis des faux en écriture pour refouler les mineurs isolés en Italie?
Jean-Michel Prêtre, procureur de la République à Nice, a annoncé lors de sa rencontre mensuelle avec la presse, qu'il avait été saisi
en novembre dernier par la Ligue des droits de l'homme, le syndicat des avocats de France (SAF) et trois élus, l'eurodéputée Michèle Rivasi (EELV), le sénateur Guillaume Gontard (DVG) et la conseillère régionale Myriam Laïdouni-Denis (EELV).
De possibles infractions selon le procureur
Dans un document de vingt pages, trois cas de faux en écriture de la part des policiers de manière à pouvoir refouler les mineurs vers l'Italie sont notamment répertoriés par les élus, à l'issue d'une visite d'observation à la frontière franco-italienne au printemps 2018.
Des cas de "retenues arbitraires" de mineurs, "plusieurs heures, parfois jusqu'à dix ou onze heures" dans les locaux de la police aux frontières (PAF) de Menton, y étaient également dénoncés.
Une enquête préliminaire ouverte
Ce n'est pas une plainte mais une transmission à titre de révélation de faits auprès du procureur. Pour certains faits, il y a des noms, des dates, des faits
avait analysé le procureur en décembre, avant de déterminer quel service d'enquête saisir. Depuis mars 2017, le préfet des Alpes-Maritimes Georges-François Leclerc et ses services ont été pris en défaut à plusieurs reprises par la justice administrative pour le renvoi expéditif en Italie de migrants au mépris du droit d'asile.
"Nous mettons un soin particulier à respecter le droit", assurait pourtant ce dernier il y a un an, en réponse à des questions, notamment sur la possibilité que les forces de l'ordre puissent commettre des entorses à la légalité au vu du flot de procédures et du nombre d'interpellations (une centaine par jour en moyenne depuis 2016 même si les chiffres ont diminué en 2018).
