Un rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, autorité administrative indépendante, pointe du doigt des dysfonctionnements à l'issue de la visite inopinée de quatre contrôleurs. La préfecture reprend point par point ces accusations qu'elle conteste.
Quatre contrôleurs du CGLPL, cette autorité administrative indépendante dirigée par Adeline Hazan, ont effectué une visite inopinée sur la prise en charge des personnes étrangères interpellées par le service de la police aux frontières terrestre de Menton du 4 au 8 septembre 2017.
Leur rapport a été rendu public ce mardi.
Publication du rapport de visite des services de la police aux frontières de Menton - prise en charge des personnes étrangères interpellées à la frontière franco-italiennehttps://t.co/pUInZ52En6
— CGLPL (@CGLPL) 5 juin 2018
Une obligation de résultat
Déni de droits, insalubrité, politique du chiffre : la prise en charge des migrants à la frontière franco-italienne par la police de Menton est épinglée.
L'objectif de réacheminement des migrants interpellés à la frontière franco-italienne par la police aux frontières s'apparente à une obligation de résultat : garantir l'étanchéité de la frontière dans le déni des règles de droit
y déplore le CGLPL.
D'après le rapport, les conditions dans lesquelles les décisions de refus d'entrée sont notifiées aux migrants les "privent de toute possibilité d'exercer leurs droits afférents à leur situation", comme le fait de consulter un médecin, de faire avertir un proche ou d'échanger avec un interprète professionnel.
Des mineurs isolés noyés parmi les adultes
Les contrôleurs regrettent également que la prise en charge des mineurs isolés ne soit "pas ou peu différenciée" de celles des adultes, bien que ceux-ci possèdent des droits et garanties différents.
Le rapport mentionne d'ailleurs le comportement de certains fonctionnaires de police, comme cette gifle donnée à "l'encontre d'un jeune migrant" qui assurait être mineur, ce dont doutait le fonctionnaire.
Des locaux vétustes
L'insalubrité des locaux du SPAFT est également pointée du doigt par les contrôleurs. Les toilettes chimiques dans la cour sont "dans un état immonde", bouchées par du papier hygiénique tandis que celles à l'intérieur ne possèdent pas de verrou.
Les étrangers, qui peuvent être gardés plusieurs heures voire passer la nuit dans ces locaux, ne bénéficient d' "aucun repas", mis à part de l'eau et quelques madeleines parfois proposées par les fonctionnaires de police.
Le rapport conclut que la prise en charge des personnes étrangères s'effectue dans des "conditions indignes et irrespectueuses de leurs droits".
Les recommandations
Parmi ses 23 recommandations, les contrôleurs préconisent notamment que le service fasse l'objet de précautions particulières dans la prise en charge des mineurs isolés, assure l'hygiène des personnes en attente et les informe plus amplement sur leur droit à demander l'asile.
Réactions
Pour l'avocate niçoise Mireille Damiano, qui défend fréquemment les militants poursuivis pour aide aux migrants, "c'est un rapport tout à fait sévère et pertinent". Les policiers de la Paf de Menton peuvent compter avec le soutien d'Eric Ciotti, député LR de la 1ère circonscription des Alpes-Maritimes et d'Alexandra Valetta Ardisson, députée LREM.
Le rapport #Hazan est scandaleux. Mme @AdelineHazan est avant tout une militante socialiste qui caricature l’action des policiers de la #PAF de #Menton qui font un travail remarquable et ont permis d'enrayer la submersion migratoire dont parle Monsieur #Collomb #SudRadiomatin pic.twitter.com/C9VtOPNgDe
— Eric Ciotti (@ECiotti) 5 juin 2018
Ma réaction à la publication du rapport du @CGLPL sur les conditions d’accueil des migrants par la police aux frontières à @villedementon @gerardcollomb @Place_Beauvau @prefet06 @PoliceNationale @afp @Le_Figaro @Nice_Matin @F3cotedazur @Gendarmerie @lemondefr @francebleuazur pic.twitter.com/cDB8I91S4T
— Alexandra Ardisson (@A_Ardisson) 5 juin 2018
La Préfecture des Alpes-Maritimes conteste
Dans un communiqué, la préfecture des Alpes-Maritimes souhaiter apporter des pécisions sur un rapport qui
" porte atteinte à l'image et à l'honneur des forces de l'ordre qui accomplissent leur travail en conciliant respect du droit avec respect de la dignité humaine ". Le préfet conteste la qualification d'indigne et d'insalubre des locaux régulièrement nettoyés, et précise que les dégradations sont commises par les réfugiés ( 6 fois en 2 mois) avec une remise en état systématique. Il détaille enfin le respect des procédures, à la fois pour les majeurs et les mineurs. Il explique enfin que le policier qui a giflé un étranger dans les locaux a été sanctionné et qu'il s'agit d'un cas isolé.
La Préfecture des Alpes-Maritimes communique : pic.twitter.com/f9OnVBA9iZ
— PréfetAlpesMaritimes (@prefet06) 6 juin 2018
LES CHIFFRES DE 2016
Les personnes contrôlées sont essentiellement des hommes seuls et des mineurs non accompagnés.►Pour l’année 2016, le nombre de personnes majeures non admises a été de 31.285 dans le département des Alpes-Maritimes dont 31.025 (soit 99,2%) au SPAFT Menton.
► Concernant les mineurs, en 2016, 8.520 mineurs ont fait l’objet d’un refus d’entrée dont 8.518 (soit 99,97%) à Menton.
