Le Sénat a adopté deux amendements qui permettront de sanctionner plus lourdement les circuits illicites de vente de tabac. la zone Menton Vintimille est bien sûr concernée.
Avant l'Assemblée Nationale, le Sénat a entamé l'examen du projet de loi sur la lutte contre la fraude. Plusieurs amendements ont été déposés pour supprimer le "verrou de Bercy", qui donne au fisc le monopole des poursuites pénales en cas de fraude.
Le tabac
Le Sénat veut accentuer la lutte contre la contrebande, et tout particulièrement dans la zone transfrontalière. Pour le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, il convient d'être intraitable.
Sur proposition du @gouvernementFR, 2 mesures viennent d’être adoptées pour renforcer la lutte contre les trafics de #tabac. Nous donnons à la @douane_france les moyens d’être intraitables face à la contrebande dans les zones transfrontalières.
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) 3 juillet 2018
Il interdit donc de transporter plus de quatre cartouches de cigarettes sur le territoire national, et double les sanctions pour fabrication, détention, vente et transport illicites de tabac qui pourront atteindre jusqu'à 5.000 euros.
Des fraudes préjudiciables à l'Etat
Le tabac manufacturé, en tant que produit fortement taxé, "fait l'objet de courants de fraude qui s'exercent au détriment du réseau des débits de tabac, auquel est confié le monopole d'État de vente au détail des tabac manufacturés", a souligné le ministre. Ces amendements permettront donc de sanctionner plus sévèrement les circuits illicites "qui contreviennent aux intérêts du Trésor", a-t-il ajouté.
Un problème de santé publique
Dans un communiqué, le ministère indique que ces mesures de fermeté "sont également le corollaires de la politique de santé publique menée avec Agnès Buzyn pour porter progressivement le prix du paquet de tabac à 10 euros d'ici fin 2020".
