A Nice, la police municipale se prépare à utiliser des drones

Quatre policiers municipaux de Nice, dans les Alpes-Maritimes, ont été formés au pilotage de drone. La loi ne permet pas encore l'utilisation de ces engins par la police municipale.

"Station au sol allumée, tablette allumée, décollage". Deux policiers municipaux de Nice vérifient que tout fonctionne avant de faire décoller leur drone, comme avant chaque entraînement.

À Nice, quatre policiers sont formés au pilotage d'un drone mais pour l'instant tous les exercices se font sur un terrain privé réservé aux forces de l'ordre.

"Au-delà de trois semaines de formation particulière, on a bénéficié de trois semaines de formation pratique. Il faut s'entrainer car on perd très rapidement des automatismes." explique Christophe Gardon, chef de service de la police municipale de Nice.

Trois drones opérationnels

Pour l'instant, trois drones de différentes tailles sont opérationnels. Le plus grand peut s'utiliser à 1 kilomètre de distance avec la possibilité de réaliser des images de très loin. Un autre drone est équipé d'une caméra thermique.

"Il y a une complémentarité avec le système de vidéosurveillance de la commune. On pourra aussi se mettre à disposition des forces de sécurité du préfet autant pour des raisons de sécurité sur la commune qu'en cas de sinistre important sur le département." ajoute Christophe Gardon.

On pourra se mettre à disposition des forces de sécurité du préfet autant pour des raisons de sécurité sur la commune qu'en cas de sinistre important sur le département.

Christophe Gardon, chef de service de la police municipale de Nice.

Selon les informations de la mairie, la ville de Nice est équipée de 3.865 caméras, gérées par le centre de supervision urbain où travaillent 90 fonctionnaires.

Interdit par la loi

Avec l'utilisation de ces drones se pose la question de la vie privée. Le 12 janvier 2021 la Commission nationale de l'informatique et des libertés a sanctionné le ministère de l'Intérieur pour "avoir utilisé de manière illicite des drones équipés de caméras, notamment pour surveiller le respect des mesures de confinement."

Dans sa décision du 20 mai 2021 le Conseil constitutionnel a censuré l'ex-article 24 de la loi Sécurité globale autorisant l'utilisation de drones par les forces de police.

Un maire ne peut donc pas demander à sa police de survoler une habitation pour vérifier si une piscine a été construite légalement, pour l'instant.  

Une nouvelle loi

Après ces revers, le gouvernement a décidé de faire voter par le Parlement un nouveau texte encadrant l'utilisation de drones par ces forces de sécurité. En octobre 2021, le Sénat a voté le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.

Ce projet précise les dispositions relatives à la captation d'images comme le précise Anthony Borré, premier adjoint au maire de Nice dans cette interview.

En attendant que la loi entre en vigueur les entraînements vont continuer mais dès que le Conseil constitutionnel donnera son feu vert, les policiers municipaux niçois seront parmi les premiers en France à utiliser les drones sur le terrain.