Près de dix ans après un accident d'hélicoptère qui avait fait cinq morts près de Nice, le transporteur Héli Air Monaco et le fabricant de turbines Turbomeca (groupe Safran) ont été reconnus "coupables d'homicides involontaires par personne morale" ce jeudi par le Tribunal correctionnel de Nice.
La compagnie monégasque de transport Héli Air Monaco devra payer 50.000 euros d'amende à l'Etat et le constructeur français Turbomeca à 100.000 euros, soit deux fois moins que les sommes qui avaient été requises par le ministère public lors du procès en novembre.Les deux sociétés devront en outre verser ensemble près de 36.000 euros de dommages et intérêts à la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accidents collectifs (Fenvac).
Rappel des faits :
L'hélicoptère, un Ecureuil AS-350, qui, outre le pilote, transportait quatre personnes, s'était abîmé en mer au large de la pointe de Saint-Jean-Cap-Ferrat lors d'une rotation entre l'aéroport de Nice-Côte d'Azur et la principauté de Monaco le 8 juin 2004, alors que les conditions météorologiques étaient clémentes en milieu de journée.Une quinzaine de parties civiles ont pour leur part obtenu jeudi 19.000 euros de remboursements de frais de justice. Elles devront toutefois aller réclamer des dommages et intérêts devant une juridiction civile.
Le tribunal pénal s'est également dit incompétent pour allouer des dommages et intérêts à la famille du pilote d'hélicoptère (la mère, la compagne et son fils), dans le cadre d'un accident du travail.
Vonnicq Le Guillou, avocate d'Héli Air Monaco, s'est déclarée jeudi "très déçue" par la décision de justice. "Je pense que notre client voudra faire appel", a-t-elle précisé à sa sortie du tribunal. La représentante de Turbomeca ne s'est pas prononcée.
