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Affaire Legay : la Cour de cassation ordonne le dépaysement de l'instruction à Lyon

La militante d'Attac de 73 ans a été blessée le 23 mars 2019 à Nice au cours d'une charge policière pendant une manifestation des Gilets jaunes. / © VALERY HACHE / AFP
La militante d'Attac de 73 ans a été blessée le 23 mars 2019 à Nice au cours d'une charge policière pendant une manifestation des Gilets jaunes. / © VALERY HACHE / AFP

Les avocats de Geneviève Legay, grièvement blessée à Nice lors d'une manifestation des Gilets jaunes en mars dernier, ont eu gain de cause. La Cour de cassation ordonne le dépaysement de l'instruction. L'enquête sur les circonstances de l'accident sera désormais conduite à Lyon.

Par Catherine Lioult

La Cour de cassation a statué : la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire du pays ordonne le dépaysement de l'instruction de l'affaire Legay, du nom de cette militante d'Attac, blessée par une charge policière à Nice lors d'une manifestation des Gilets jaunes (non autorisée) le 23 mars dernier. L'instruction sera donc pilotée par un magistrat qui n'est pas dans la juridiction de Nice mais dans celle de Lyon.
Les avocats de Geneviève Legay, maître Arié Alimi et maître Michaël Ghnassia ce mercredi matin, devant la Cour de Cassation. / © Jean-Yves Loes / FTV
Les avocats de Geneviève Legay, maître Arié Alimi et maître Michaël Ghnassia ce mercredi matin, devant la Cour de Cassation. / © Jean-Yves Loes / FTV

Les avocats de Geneviève Legay réclamaient ce dépaysement depuis toujours " pour une bonne administration de la justice", le parquet général d'Aix-en-Provence allait dans le même sens et l'avait signifié à la Cour de cassation dans un courrier en date du 11 avril.
 

Une instruction menée ailleurs qu'à Nice


Les conditions de la chute de Geneviève Legay, militante de l'association altermondialiste ATTAC avaient fait l'objet de plusieurs versions. Dans un premier temps, le procureur de la République Jean-Michel Prêtre a expliqué que la septuagénaire n'avait pas été touchée par les forces de sécurité. Puis il avait déclaré dans un second temps, le 29 mars dans une seconde conférence de presse, que les blessures de Madame Legay résultent de l'action d'un fonctionnaire de police, qui a, par la suite présenté ses regrets.
 

Une décision conforme aux conclusions de l'avocat général


Dans un avis préalable à cette décision, l'avocat général s'était prononcé en faveur de ce dépaysement.
 

Le procureur de la République (de Nice) avait d'abord confié l'enquête à la sûreté départementale alors que la cheffe de ce service avait  elle-même participé à l'opération de maintien de l'ordre dans le périmètre où Mme Legay a été bousculée et était la compagne du commissaire chargé du commandement de cette opération


avait-il rappelé. Le magistrat reprenait les éléments avancés par le procureur général d'Aix-en-Provence qui avait transmis la demande de dépaysement des avocats de Mme Legay et d'Attac, l'une des associations où elle milite. L'avocat général soulignait également que certains policiers ayant participé le 23 mars à l'opération étaient en relations habituelles avec les magistrats de Nice.

Les réactions n'ont pas tardé, comme l'atteste ce post d'ATTAC sur Twitter.
 



 

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