• L'actu en vidéos
  • SOCIÉTÉ
  • POLITIQUE
  • ECONOMIE
  • SPORT
  • FAITS DIVERS

Age des migrants : le Conseil constitutionnel valide les tests osseux

Les migrants mineurs bénéficient d'un régime de protection particulier. Lorsqu'un migrant affirme être mineur, en cas de doute, les autorités françaises utilisent plusieurs moyens pour vérifier ses dires. Parfois, elles font faire une radiographie du poignet. Cet examen ne permet pas, selon la communauté scientifique, de distinguer un adolescent d'un jeune adulte.
Les migrants mineurs bénéficient d'un régime de protection particulier. Lorsqu'un migrant affirme être mineur, en cas de doute, les autorités françaises utilisent plusieurs moyens pour vérifier ses dires. Parfois, elles font faire une radiographie du poignet. Cet examen ne permet pas, selon la communauté scientifique, de distinguer un adolescent d'un jeune adulte.

Les tests sur la main et le poignet censés déterminer l'âge des migrants isolés affirmant être mineurs font polémique. Le Syndicat de la magistrature et les associations de défense des droits de l'homme les contestent. Mais le Conseil constitutionnel les a validés.

Par Laurence Collet

Ce sont des examens médicaux controversés. Pourtant, le Conseil consitutionnel les a validés ce jeudi 21 mars. Ils permettent de déterminer l'âge du jeune migrant. Et, selon que le migrant est mineur ou pas, son avenir sera très différent.

En 2018 dans les Alpes-maritimes, 2 000 mineurs non accompagnés ont été pris en charge par les services de l'Etat. Impossible, en revanche de savoir combien de migrants disant être mineurs ont été "retoqués" par ces mêmes services.

Lorsqu'un mineur isolé arrive sur le territoire, la police aux frontières le confie d'abord à l' Aide sociale à l'enfance.
Rapidement, des tests sont effectués, éventuellement des radiographies de la main gauche et du poignet pour déterminer la vérité sur la minorité de la personne. Sur France Bleu Azur, le procureur de la République de Nice, Jean-Michel Prêtre, rappelle ce mercredi 13 mars, que "seule l'autorité judiciaire peut autoriser ce type d'examen médical".
Selon que le migrant est mineur ou pas, son avenir est très différent.

Dans le premier cas, le migrant bénéficie d'une protection, prévue par la loi, qui encadre également les conditions de la détermination de son âge.
S'il est majeur, c'est la rue qui l'attend avec à la clé, une reconduite à la frontière. 
  • Un test qui fait basculer la vie du migrant
Maître Mireille Damiano, avocat au barreau de Nice qui défend l'association Roya Citoyenne, s'insurge contre l'usage de cette méthode.
"Dans la pratique les tests osseux sont réalisés à l'hôpital Lenval, explique-t-elle. C'est l'aide sociale à l'enfant qui pendant l'évaluation saisit le parquet pour demander le test osseux. Lorsqu'il est fait et qu'il est négatif, le reste n'a plus de valeur et le jeune se retrouve à la rue voire remis directement à la police aux frontières. Sans même avoir le temps d'exercr son droit et de faire un recours judiciaire".

Les tests osseux, régulièrement pratiqués, font polémique.
Des associations et le syndicat de la magistrature ont fait un communiqué demandant l'arrêt de leur utilisation par les services de l'Etat.

Un jeune Guinéen, Adama S., qui avait assuré avoir 15 ans lors de son arrivée en France en 2016 et qui a été démenti par un de ces examens médicaux, a saisi le conseil constitutionnel. La constitutionnalité des tests osseux a été examinée ce mardi 12 mars par les Sages, qui rendront leur avis le 21 mars.

Déterminer la minorité d'une personne est de toute façon compliqué, surtout pour la tranche d'âge 16-18 ans.
Les tests osseux ne sont pas pratiqués à chaque fois. Ce sont surtout des entretiens qui sont la clé de l'avenir de ces jeunes migrants.

 Réactions :


► Henri Rossi de la Ligue des Droits de l'Homme PACA :
► Côme Jacqmin  Syndicat de la Magistrature dans les Alpes-Maritimes :
 
  • En complément des interrogatoires
Les entretiens se font dans des conditions difficiles, comme le montre le reportage des Pieds sur Terre diffusé le 5 février 2019 sur France Culture.
Interrogés, les migrants qui affirment être mineurs doivent raconter leur parcours. Toute incohérence les mène à la rue. Pas de discours cohérent, pas d'aide sociale à l'enfance.
Radio effectuée sur une fillette présentant des signes de puberté précoce, à l'hôpital Lenval, en 2017 / © Laurence Collet
Radio effectuée sur une fillette présentant des signes de puberté précoce, à l'hôpital Lenval, en 2017 / © Laurence Collet

Le test osseux est utilisé depuis les années 60 pour détecter les pubertés précoces et depuis peu, pour déterminer l'âge des migrants

La méthode de Greulich et Pyle date des années 60. C'est une solution médicale censée déterminer la maturation osseuse grâce à la radiologie, notamment l'examen des cartilages du poignet gauche.
Elle a été établie par observation d'une population test aux Etats-Unis.

Habituellement, ce test est utilisé, par exemple pour déterminer si un jeune patient fait une puberté précoce (la puberté entraînant aussi des changements osseux visibles).
Depuis plusieurs années, en France, des tests sont effectués sur les migrants, dans le cadre de l'enquête sur leur minorité.
Dès 2007, le Journal de radiologie publiait une étude. Suivant les zones géographiques et les populations, les résultats sont différents.
La fiabilité de cette méthode est largement remise en cause, du moins à ce degré de précision.

Selon le Professeur Catherine Adamsbaum, chef du service d'imagerie pédiatrique à l'hôpital Bicêtre (Paris), "Aucun médecin ne pourra vous dire qu'on peut estimer la majorité d'un sujet sur l'âge osseux. C'est impossible. On sait qu'il y a une fourchette de deux ans, en plus ou en moins. Dans certaines publications, on va jusqu'à quatre ans" (France 2, 12 mars 2019).

 

A lire aussi

Sur le même sujet

Stéphane Gauberti (06)

Les + Lus