L'avocat général a requis mardi en appel la relaxe d'Air France, accusée de discrimination pour avoir débarqué à Nice d'un avion à destination de Tel-Aviv une militante pro-palestinienne, en avançant comme motif qu'elle n'était ni israélienne, ni juive.
En première instance, la compagnie aérienne avait été condamnée "pour discrimination" par le tribunal correctionnel de Bobigny à 10.000 euros d'amende et à verser 3.000
euros de dommages et intérêts à la passagère. Air France et le parquet avaient fait appel. L'arrêt a été mis en délibéré au 20 mai.
Demande de passeport israélien ou juive ?
Horia Ankour, une élève-infirmière de 31 ans résidant à Carcassonne, souhaitait se rendre en Israël le 15 avril 2012 pour participer à une opération "Bienvenue en Palestine" organisée par des militants pro-palestiniens. Alors que l'avion s'apprêtait à décoller de l'aéroport de Nice, une préposée d'Air France était venue lui demander si elle avait un passeport israélien. Devant sa réponse négative, elle l'avait prise à l'écart pour lui demander si elle était juive. Mme Ankour avait répondu non et elle avait été débarquée.Refus des autorités israéliennes
Mais pour l'avocat général, Denys Millet, la vraie raison du débarquement de la passagère n'est pas la réponse aux deux questions mais le refus des autorités israéliennes de l'accueillir sur son territoire, ce qui, a-t-il rappelé, est parfaitement "légal".Selon lui, on ne peut donc reprocher à Air France d'avoir appliqué des directives d'un Etat pour qui l'appartenance à la religion juive permet d'obtenir la nationalité israélienne même si, pour lui, la question sur la religion de la passagère était "maladroite".
Mais, "vouloir faire le procès de l'Etat d'Israël via Air France n'est ni juste ni fondé", a-t-il fait valoir.
L'avocat d'Air France, Me Fabrice Pradon, a justifié l'intervention tardive de la compagnie par le fait que le nom de la passagère ne figurait pas dans la dernière liste des personnes non désirables en Israël parvenue à Air France avant l'embarquement. Il a précisé que c'était l'Etat hébreux qui avait demandé à Air France, à la dernière minute, de poser à la passagère les deux questions controversées. Oui, a-t-il reconnu, "la question de la religion était une erreur". Mais, "cela ne constitue pas pour autant une discrimination".
Discrimination ?
Pour les avocats de la passagère, Mes Albert Goldberg et Patrick Baudouin, au contraire, c'est bien la réponse négative de la passagère aux deux questions poséesqui est à l'origine de son débarquement. "Et si Horia Ankour avait répondu qu'elle était juive, elle aurait pu embarquer", a souligné Me Baudouin en établissant un lien de cause à effet qui caractérise, selon lui, la discrimination.
"Air France s'est comportée comme une filiale d'El-Al en s'asseyant sur le droit français", a dénoncé Me Goldberg."Rien n'empêchait Air France de débarquer Mme Ankour en lui disant qu'Israël refusait de l'accueillir. Alors, pourquoi poser ces questions?", a-t-il demandé.
