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Arrêté "anti-bivouac" à Nice: "des traitements inhumains intolérables"

La Ligue des Droits de l'Homme, le MRAP et l'Association pour la démocratie à Nice ont annoncé samedi avoir déposé auprès du tribunal administratif de Nice un "référé suspension" et un "recours en annulation" contre l'arrêté "anti-bivouac" de Christian Estrosi.
Les trois associations ont estimé samedi dans un communiqué que l'arrêté "en dépit de quelques artifices de présentation contrevient au droit".
Le député-maire UMP de Nice, Christian Estrosi, a mis en place le jeudi 10 octobre cet arrêté "anti-bivouac" notamment au coeur du centre-ville. Il cible selon lui "toutes les populations qui occupent le domaine public" dont les SDF et les Roms.

"Traitements inhumains intolérables"

L'arrêté du maire consiste notamment à donner des pouvoirs accrus à la police municipale, qui pourra délivrer des contraventions et faire des contrôles d'identité pour conduire des personnes en situation irrégulière à la police nationale. Or les trois associations qui ont saisi la justice estiment que l'arrêté permet de donner "libre cours à des traitements inhumains intolérables".

"Depuis quelques jours, au centre-ville, le harcèlement de la part de +personnes en uniforme+ dont sont victimes des familles roms et leurs enfants, s'intensifie. Réveillés brutalement, bousculés, menacés, chassés plusieurs fois par nuit, ils ne trouvent plus de repos", décrivent-elles dans leur communiqué.


Plusieurs autres organisations se sont déjà mobilisées depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté.

"Une volonté de ségrégation"

Les écologistes EELV des Alpes-Maritimes, qui ont annoncé mardi avoir déposé des recours auprès du Défenseur des droits et du Conseil d'Etat, dénoncent une "volonté de ségrégation et de priorité de traitement de ressortissants européens selon leur origine ethnique".
SOS Racisme a déposé mardi un "recours préalable" (recours amiable en annulation) auprès du maire, avant de saisir si besoin le tribunal administratif pour demander une annulation.
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