Dans le cadre de l'enquête sur de possibles failles de sécurité avant l’attentat de Nice, deux juges d'instruction niçois se sont rendus dans les locaux de la police municipale de Nice révèlent nos confrères du Parisien.
Comment le chauffeur du camion de l'attentat de Nice a-t-il pu tuer 86 personnes et en blesser plus de 400 le soir du 14 juillet 2016 ?Deux juges d'instructions niçois, Alain Chemama et Chantal Russo, ont mené une perquisition le 26 octobre dernier dans les locaux de la mairie de Nice selon nos confrères du Parisien.
"Les juges agissent dans le cadre d'une commission rogatoire (...) à notre demande. Nous sommes contents qu'ils collaborent et c'est ce que nous demandons depuis le début", selon la mairie de Nice.
Selon nos confrères de France Info, le document consulté par le journaliste du Parisien mentionne bien le terme de perquisition.
Chargés depuis le mois d’avril d’une instruction pour « mise en danger d’autrui par violation d’une obligation de sécurité» les deux magistrats enquêtent. Leur travail fait suite à une plainte avec constitution de partie civile déposée par Me Yassine Bouzrou, avocat de la famille du petit Yannis, mort à 4 ans dans l’attentat précisent nos confrères.
Les juges cherchent des documents
Dans le centre de surveillance de la police municipale, des dizaines d'écrans de contrôle géants diffusent en permanence les images des milliers de caméras présentes dans Nice.
En visite dans ces locaux, les juges ont interrogé le personnel sur le fonctionnement des logiciels permettant la vidéo verbalisation et la détection d’infractions au code de la route, sur l’existence d’un éventuel système d’alerte automatique, ainsi que sur les modalités de transmission des informations à la police nationale précise le Parisien.
Selon la mairie, les juges ont demandé à récupérer plusieurs documents comme ceux contenant le nombre de caméras et précisant le dispositif de vidéosurveillance de la ville de Nice et le nom des personnes de permanence le soir du 14 juillet.
Les deux juges niçois étaient accompagnés de l’IGPN, la police des polices.
Communiqué de Lauriano Azinheirinha, Directeur Général des Services de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d’Azur :
« Le 26 octobre dernier, deux magistrats et des enquêteurs se sont en effet rendus au Centre de Supervision Urbain de la Ville de Nice, dans le cadre de l’instruction ouverte, suite aux plaintes de familles de victimes de l’attentat de Nice.Au cours de cette visite, selon les instructions de Christian Estrosi qui a toujours souhaité la transparence et la manifestation de la vérité dans ce dossier, la Ville de Nice, partie civile dans cette procédure, a répondu à toutes les questions posées par les magistrats. Un procès verbal a été établi par le juge.
Conformément aux déclarations de Christian Estrosi sur France Info ce matin, la Police Municipale de Nice n’a été informée d’aucun acte de perquisition.
D’ailleurs, une telle opération, qui pourrait se justifier dans le cadre de cette procédure, aurait donné lieu à la rédaction et la signature d’un PV de perquisition mentionnant les pièces saisies.
Cela n’a pas été le cas.
En revanche, une réquisition judiciaire a été adressée au Directeur de la Police Municipale le jour même, concomitante à la visite des magistrats, afin que la Ville transmette les pièces demandées.
Ce que la Ville de Nice est naturellement en train de faire.
Il s’agissait d'un simple transport sur les lieux afin d'effectuer des constatations utiles à l'instruction (article 92 du code de procédure pénale). Cet acte d'instruction est parfaitement habituel et logique dans un dossier de cette nature.
Conformément à ce que Christian Estrosi a toujours dit, la Ville de Nice contribuera à l’établissement de la vérité, qu’elle a toujours appelée de ses vœux et pour la mémoire des victimes, mais en respectant le secret de l’instruction, dont la violation est un délit pénal. »
