Le gouvernement vient de déclencher une enquête auprès de l’inspection générale de la Justice, après la libération pour vice de procédure de deux suspects en lien avec l’attentat de Nice du 14 juillet 2016, qui avait fait 86 morts.
La libération de deux suspects liés à l’attentat de Nice résulte d’un « grave dysfonctionnement » selon le porte-parole du gouvernement. « Le Garde des Sceaux a diligenté immédiatement une enquête auprès de l’inspection générale de la Justice pour faire toute la lumière sur cette affaire », a déclaré Gabriel Attal, lors de la séance des questions au gouvernement.
Si des fautes ont été commises et qu'elles sont identifiées, évidement que nous en tirerons toutes les conséquences.
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a « demandé que cette enquête permette de faire des propositions, pour […] que ce type de situation ne puisse pas se reproduire ».
Une remise en liberté sous contrôle judiciaire
Les deux suspects concernés doivent être jugés pour délits de droit commun liés à la fourniture d’une arme destinée à l’auteur de l’attentat du 14 juillet 2016, qui avait fait 86 morts. Ils ont été libérés le 30 novembre dernier pour vice de procédure et sont actuellement assignés à domicile et sous contrôle judiciaire.Dans les détails, voici comme leur remise en liberté a été possible : l'ordonnance de mise en accusation, signée le 9 novembre par les juges d’instruction antiterroristes, aurait dû être accompagnée d'une ordonnance distincte de maintien en détention, puisque les charges de nature terroriste ont été abandonnées pour eux. Le parquet général de Paris, constatant l'irrégularité, a donc ordonné leur mise en liberté.Les deux suspects, deux cousins albanais, sont renvoyés aux assises comme trois autres accusés, mais uniquement pour des délits de droit commun. Trois autres hommes sont poursuivis pour "association de malfaiteurs terroriste.
