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Burkini: le tribunal administratif valide l'arrêté municipal d'interdiction de Villeneuve-Loubet

Les juges des référés du tribunal administratif de Nice ont rejeté les requêtes de la Ligue des Droits de l'Homme et de l'association de défense des droits de l'homme contre l'arrêté du 5 août du maire de Villeneuve-Loubet interdisant le burkini sur les plages de la commune.
© France 3 Côte d'Azur
Saisis en référés, les juges du tribunal administratif de Nice ont rejeté les requêtes présentées par la Ligue des droits de l’homme  d’une part, et l’association de défense des droits de l’homme – collectif contre l’islamophobie en France d’autre part, qui étaient dirigées contre l’arrêté du 5 août 2016 du maire de Villeneuve-Loubet, interdisant le port du burkini sur les plages et pour la baignade.

le burkini, revendication identitaire pour les juges

Les juges rappellent dans le jugement, le contexte dans lequel cet arrêté municipal a été pris par le maire de Villeneuve-Loubet. Pour eux, le port de cette tenue ne constitue pas une atteinte à une liberté fondamentale.
Ils ont  relevé que  « comme l’illustre notamment l’assassinat d’un prêtre catholique dans son église à Saint Etienne du Rouvray, le 26 juillet 2016, quelques jours avant l’arrêté municipal du 5 août 2016 qui est en litige, la coexistence des religions, qui est un élément constitutif du principe de laïcité, est combattue par le fondamentalisme religieux islamiste qui prône une pratique radicale de la religion, incompatible avec les valeurs essentielles de la communauté française, et le principe d’égalité des sexes.
Pour les juges, ce vêtement être perçu comme étant l’expression d’une revendication identitaire.

Une interdiction limitée dans le temps

L’arrêté municipal contesté ne concerne qu'une  une période limitée jusqu'au 15 septembre 2016 et sur un secteur restreint, pour prévenir les risques de troubles à l’ordre public sur les plages enregistrant une forte affluence. Pour les magistats, il n'y a donc pas  atteinte,  aux libertés fondamentales que constituent l’expression, appropriée, des  convictions religieuses et la liberté de conscience.


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