L'expérimentation de Reporty, cette application israélienne en test à Nice est donc suspendue. La commission nationale de l'informatique et des libertés estime que filmer en direct les délits et les signaler à la police municipale est intrusif et risqué pour la personne qui l'utilise. Explications.
Reporty faisait polémique et la Cnil, commission nationale de l'informatique et des libertés, saisie au mois de janvier dernier a tranché ! C'est non !
L'application israélienne consiste à signaler des délits à la police en direct et en vidéo, avec une géolocalisation. Elle était en cours d'expérimentation à Nice depuis le 10 janvier et la ville avait demandé un avis à l'autorité administrative indépendante. Le 15 mars dernier, la CNIL a examiné en séance plénière Reporty, voici ses conclusions.
Un dispositif d'exception justifié en période d'attentats
La Cnil rappelle que la lutte contre le terrorisme et plus largement, la prévention des troubles à l’ordre public constituent des objectifs parfaitement légitimes pouvant justifier la mise en œuvre de dispositifs susceptibles de porter une atteinte à la vie privée. L’atteinte doit cependant être autorisée par un texte, limitée au strict nécessaire et des conditions précises d’utilisation doivent être définies et appliquées.
Des défauts dans le dispositif
La CNIL souligne dans un communiqué, la fragilité de la base légale du dispositif en l’état du droit. En clair, les smartphones des particuliers sont de fait intégrés dans un "dispositif public sous la responsabilité de la police".
Ensuite, il permet la collecte instantanée de données impliquant des tiers sur la voie publique, leur image ou leur voix. Il est de ce fait très intrusif. L'application est assortie d'une charte de bonnes pratiques, avec la possibilité de désinscrire du service quiconque l'utiliserait mal, mais ces garanties sont "insuffisantes" toujours selon la Cnil.
Enfin, Reporty "est susceptible de faire courir des risques réels pour les personnes dénonçant les incivilités ou la situation critique dont ils sont témoins ou victimes, de nature à porter atteinte à leur sécurité", estime la Cnil.
Des réactions diverses
Pour le maire de la ville, Christian Estrosi, il s'agit d'une position dogmatique.
#REPORTY : Une nouvelle fois, sans réelle explication, la @CNIL s’oppose aux initiatives en matière de sécurité en brandissant la protection des libertés individuelles, sans s’intéresser à ceux qui subissent chaque jour des agressions sur leurs propres libertés. pic.twitter.com/ZP0h6bcaub
— Christian Estrosi (@cestrosi) 20 mars 2018
L'opposition municipale se frotte les mains.
#Reporty : je me felicite de la décision de la @CNIL qui a demandé la suspension immédiate de l'expérimentation de l'application Reporty. Une victoire pour les libertés individuelles et un desaveu pour @cestrosi
— Patrick Allemand (@patrickallemand) 20 mars 2018
