Dans son rapport de février 2017, la Cour des compte dénonce la pénurie de logements sociaux sur la métropole de Nice. En 2015, 17.120 demandes ont été effectuées et seulement 2.122 d'entre elles ont été acceptées. C'est deux fois moins que qu'à Toulouse ou Strasbourg.
En effet, il n'y a que 11% de logements sociaux sur la métropole de Nice Côte d'Azur. En cause : "les opérateurs du logement social qui ne semblent pas avoir mis en place des outils de gestion mutualisés permettant une gestion plus fluide de la mobilité à l’intérieur et en dehors du parc" explique la Cour des comptes.
Résultat : les personnes défavorisées ont tendance à être regroupées dans les mêmes quartiers défavorisés "malgré les appels à développer la mixité sociale".
Le faible taux de rotation est également un des problèmes majeur rencontré sur ce territoire. En 2015, il n'y a eu que 2.122 attributions pour 31.364 logements sociaux. Un taux qui pourrait expliquer l'inadaptation offre-demande. Les ménages, "conscients de la difficulté d’obtenir une mutation interne au parc, élèveraient leur niveau d’exigence à l’entrée."
Le rapport souligne qu'il y a une forte tension sur les T2 et les T3 et qu'il n'y a pas assez de T5 disponibles.
Autre problème pointé du doigt par la Chambre régionale des comptes : le fonctionnement du système d'attribution des logements. Les résultats peuvent différer pour un ménage identique, aux revenus identiques, en fonction du bailleur considéré. En effet, "les critères appliqués par les bailleurs, notamment en matière d’endettement, de reste à vivre ou de taux d’effort ont été longuement débattus, mais les pratiques diffèrent entre bailleurs."
Concernant le financement de logements neuf, il y en a eu 1.036 entre 2010 et 2015 et 88% ont été construits en dehors des quartiers prioritaires. Le parc social s’accroît donc de 3,30 % par an sur le territoire métropolitain.
Rapport de la Cour des comptes de février 2017. Le chapitre concernant la métropole de Nice-Côte d'azur débute à la page 197
D'après le rapport, le territoire de la métropole de Nice Côte d’Azur est donc une zone tendue au regard des enjeux liés au logement social. Pour les acteurs de terrain "les questions des attributions, de la mobilité, de la politique des loyers ou de la mixité paraissent occuper une place moins importante" dans les débats publics.
Pour la chambre régionale des comptes, la solution se trouve "dans un accroissement de l’offre permettant à terme de retrouver des marges de manoeuvre." En tout état de cause, "une amélioration rapide n’est pas attendue, et le territoire vise à gérer au mieux la pénurie observable", conclu le rapport.
Pour en savoir plus :
Logement social : des solutions-chocs pour "mieux cibler les publics modestes" (Le Monde, le 22/02/17)
