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Le document qui explique pourquoi les finances de la Métropole de Nice sont passées dans le rouge

Christian Estrosi sur le plateau de Dimanche en politique. / © France 3
Christian Estrosi sur le plateau de Dimanche en politique. / © France 3

C’est un courrier qui a au moins le mérite de mettre tout le monde d’accord : oui, la Métropole de Nice Côte d'Azur a bien été inscrite dans le réseau national d’alerte des finances locales, mis en place par l’Etat pour accompagner les collectivités en difficulté financière.

Par Nathalie Layani & ALH

La lettre, datée du 20 avril 2017, est signée du Préfet des Alpes-maritimes et du directeur départemental des Finances publiques.

On y lit que « l’entrée de la Métropole dans le réseau national d’alerte est la traduction de la dégradaton des équilibres financiers en 2015 ».

L’Etat note que, malgré des efforts très significatifs sur les dépenses de fonctionnement, des économies supplémentaires seront nécessaires, pariant sur la mutualisation des services et la dématérialisation.

► Voir le courrier dans son intégralité :

Le courrier a été envoyé il y a un peu plus d’un an, mais avec le recul, certains passages ne manquent pas d’intérêt. Les services de l’Etat préconisaient en effet d’augmenter les impôts : « à l’instar des autres métropoles, les recettes provenant de la fiscalité (…) pourraient être optimisées, notamment par l’instauration d’un taux de taxe foncière supérieur », tout en concluant, en s’adressant au Président de la Métropole Nice Côte d’azur, Christian Estrosi : « Il est pris note de votre volonté de ne pas utiliser le levier fiscal pour le moment ».

Moins d’un an plus tard, le 19 mars 2018, Christian Estrosi se résoudra pourtant à instaurer une taxe foncière métropolitaine, votée à l’issue d’un débat houleux, révélant au grand jour les divisions au sein de sa majorité, plusieurs maires proches d’Eric Ciotti refusant de voter ce nouvel impôt.

C’est aussi lors de ce conseil métropolitain que la question de savoir si la Métropole était inscrite dans le réseau d’alerte des finances locales a été posée (Voir l'extrait de 1’40’00 à 1’59’00’’).

L’opposant socialiste, Patrick Allemand avait au préalable saisi le Préfet, dont la réponse a été lue en séance publique par … Christian Estrosi.

Le courrier du représentant de l’Etat (voir plus bas) était en effet suffisamment évasive pour laisser planer le doute sur l’inscription de la Métropole dans ce réseau : « Vous souhaitez que la lettre notifiant de façon officielle cette inscription au président de cet établissement vous soit communiquée. Je porte à votre connaissance qu’une telle lettre n’est pas adressée aux collectivités concernées, puisqu’en la circonstance, le dialogue direct avec la collectivité est préféré à un formalisme ».

Le courrier explique ensuite le fonctionnement du réseau d’alerte, qui ne se veut être ni une « tutelle financière », ni « une procédure de contrôle », mais un outil de prévention et de conseil auprès des collectivités.  On y apprend également que 10 collectivités locales y ont été inscrites en 2017 dans les Alpes-maritimes.

Une réponse qui se voulait rassurante, sans entrer dans le détail des difficultés financières de la Métropole, pourtant étudiées de près par l’Etat depuis au moins un an, à en croire le courrier du 20 avril 2017.

► Les explications sur ce dossier lors de notre édition de ce 11 juin :
Jointe ce 11 juin, la Métropole de Nice Côte d'Azur estime que la polémique n’a pas lieu d’être, précisant que « le débat a eu lieu en séance du conseil métropolitain au mois de mars et s’appuie sur des éléments budgétaires qui ne sont déjà plus d’actualité ».

"Je ne me souviens pas du tout avoir entendu Christian Estrosi dire et confirmer lors de ce conseil que la Métropole était bien inscrite dans ce réseau d’alerte » rétorque Patrick Allemand.


L'élu d'opposition se dit satisfait que les médias aient pu démontrer que « ce courrier [du 20 avril 2017, NDLR] existait bien, et que je n’avais pas menti aux Niçois et aux Niçoises ».

Reste à savoir si la Métropole fait toujours partie de ce réseau d’alerte. Interrogé par nos confrères de Nice-Matin, le Préfet des Alpes-maritimes a déclaré que la question n’était pas tranchée pour l’exercice budgétaire 2017 et l’exercice en cours. « La commission ne s’est pas encore réunie. Elle sera réunie fin juin, début juillet ».

L'échange entre le préfet et Patrick Allemand :

Revoir Dimanche en politique du 10 juin - Invité Christian Estrosi :

 

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