Encadrement plus strict de l'enseignement à domicile : les parents concernés vigilants

L'exécutif présentera ce 9 décembre le projet de loi "confortant les principes républicains", qui comporte un encadrement beaucoup plus strict de l'enseignement à domicile. Réactions dans des familles à Nice.

Dans son projet de loi contre le séparatisme présenté en octobre dernier, le président de la République envisageait d'interdire l'instruction à domicile à partir de la prochaine rentrée, en septembre 2021.
Celle-ci ne sera possible qu'à de très rares exceptions, comme les prises en charge médicales incompatibles avec la scolarisation d'un enfant dans un établissement.
 

Chaque mois des préfets ferment des écoles illégales, souvent administrées par des extrémistes religieux.

Dès la rentrée 2021, l’instruction à l’école sera obligatoire pour tous dès 3 ans, l’instruction à domicile étant strictement limitée, notamment aux impératifs de santé.

— Emmanuel Macron (@EmmanuelMacron) October 2, 2020

Le texte initial avait pour but d’éviter à des enfants un embrigadement sectaire, radical, religieux

rappelle le cabinet du ministre de l’éducation Jean-Michel Blanquer

Interrogé vendredi 5 décembre dernier sur Brut, le président de la République a semblé reculer, expliquant qu’il faudrait trouver les bonnes exceptions.
Le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer a lui précisé qu'il y aura "un système où l’on vérifiera le projet éducatif que vous avez pour votre enfant".

La semaine dernière, le Conseil d’État a examiné le projet de loi qui doit être présenté mercredi en conseil des ministres.

Un droit inscrit dans la loi depuis 1882

Le ministère de l'Education nationale définit  l'école à la maison comme une "Instruction en Famille". C'est un disposititf très encadré qui permet à une famille de ne pas placer son enfant dans un établissement scolaire en assurant son instruction par ses propres moyens. Il est issu d'un droit fondamental dont le principe est inscrit dans la Déclaration Universelle des droits de l'Homme de 1948, et dans la loi Ferry de 1882 : « Les parents ont par priorité le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants. »

A Nice, la famille de Cyane a choisi cette éducation alternative. A 7 ans, cette petite fille n'a jamais connu les bancs de l'école. Comme toutes les familles dans leur situation, ils ont dû déclarer leur situation auprès de l'Inspection académique et de la mairie de leur domicile. Ils ont le droit d’utiliser le support pédagogique de leur choix et reçoivent la visite chaque année d'un inspecteur et d'un conseiller pédagogique qui doivent veiller à ce que les connaissances et les compétences soient bien acquises par leur enfant.

"Ce n'est pas représentatif de ce que nous sommes"

Dans son allocution du 2 octobre dernier, le président de la République définissait le séparatisme islamiste : "Ce projet conscient, théorisé, politico-religieux (...) se concrétise par des écarts répétés avec les valeurs de la République" ," les manifestations sont la déscolarisation des enfants le développement de pratiques sportives, culturelles communautarisées qui sont le prétexte à l'enseignement de principes qui ne sont pas conformes aux lois de la République."  

Pour les associations de familles, cette déclaration pose problème. Selon elles, Emmanuel Macron associe l'école à la maison et l'islam radical, alors qu'elles estiment qu'il n'y a aucun rapport entre les familles qui ne déclarent pas leurs enfants à l'Education Nationale et celles qui pratiquent l'école à la maison et qui sont régulièrement contrôlées. Un amalgame dont les associations estiment avoir déjà fait l'objet en 2009 avec la parution du rapport 2009 de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES).

La perspective de l'interdiction de l'Instruction en Famille est un véritable choc pour les parents qui ont choisi ce mode d'éducation.

C’est une annonce violente qui fait l’effet d’une punition générale

Le père de Cyane, président de l'association de l'Instruction Libre des Alpes-Maritimes, estime qu'"il faut se battre contre la maltraitance des enfants écartés de l’instruction pour des raisons fondamentalistes​​​​​​, mais l’image que le gouvernement essaye de donner de l’instruction n’est pas la bonne, ce n’est pas représentatif de qui nous sommes."

Au lieu de trouver les solutions adéquates, on met tout le monde dans le même sac. 

Ces derniers temps,  il a remarqué une très nette augmentation du nombre de personnes qui prennent contact avec son association. Plusieurs raisons à cela : les difficultés liées au confinement, et depuis la rentrée, la problématique du masque à l'école. 

Une pétition signée plus de 120 000 fois

De nombreuses associations, comme l'UNIE, les Parents Instructeurs Enfants Épanouis ou LAIA (Libre d’Apprendre et d’Instruire Autrement), ont lancé une pétition pour le maintien des droits à l’Instruction en Famille. Celle-ci a déjà reçu plusde 120 000 signatures. 

Le projet de loi a été transmis ce mardi 17 novembre aux présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat. Il doit être examiné en Conseil des ministres le 9 décembre.

En France, 50 000 enfants sont concernés par l'Instruction En Famille, ce qui représente 0,5% des familles ayant des enfants en âge d'être scolarisé.