La décision est tombée ce vendredi matin : au nom du principe de précaution, le juge des référés du tribunal administratif de Nice suspend provisoirement les autorisations de mise sur le marché du Closer et du Transform, deux pesticides contenant du sulfoxaflor.
L’association Générations Futures vient d’obtenir le retrait de deux pesticides contenant du sulfoxaflor, qu’elle accuse d’être des tueurs d’abeilles.Dans deux décisions rendues ce vendredi matin, et donc France 3 Côte d'Azur a obtenu la copie, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a décidé de suspendre provisoirement les autorisations de mise sur le marché français du Closer et du Transform.
L’urgence justifie que soit prononcée la suspension d’un acte administratif lorsque l’exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation du requérant ou aux intérêts qu’il entend défendre. En l’espèce, la condition d’urgence, est remplie en raison des conséquences imprévisibles et irréversibles de l’utilisation de ce produit sur l’environnement.
Ces deux produits pharmaceutiques servent à traiter contre les pucerons les cultures de grands champs et les fruits et légumes grâce à une substance active, le "sulfoxaflor", que le fabricant recommande d'épandre à raison d'une seule dose par an, et pas moins de cinq jours avant la floraison. Ils étaient autorisés à la vente en France depuis quelques semaines.
Lors de l'audience, les avocats du fabricant, Maitres Julien Moiroux et Éric Nigri, avaient souligné que le sufoxaflor est déjà autorisé dans 41 pays, dont le Canada, les États-Unis et l'Afrique du Sud.
Dans ses ordonnances, le juge administratif de Nice ordonne également à "l’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et [à] la société Dow Agrosciences SAS [de] verser solidairement à l’association Générations Futures une somme de 1.000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative."
La décision de ce vendredi est provisoire puisque la justice devra se prononcer ultérieurement sur "le fond" du débat.
