L’expérimentation est désormais nationale. Les infirmiers peuvent certifier certains décès. En Bourgogne-Franche-Comté, 80 décès ont déjà été prononcés depuis mai 2024 par des infirmiers ou infirmières, comme Benjamin.
Faire établir le décès d’un proche non pas par un médecin, mais par un infirmier, c’est possible depuis avril 2024 dans toute la France. Le dispositif avait d’abord été testé par six régions en Auvergne-Rhône-Alpes ; Occitanie ; Centre-Val de Loire ; Île-de-France ; Hauts-de-France ; La Réunion.
Benjamin Galley, infirmier libéral dans le Jura et élu au conseil de l’ordre, fait partie de ceux qui se sont portés volontaires. Ils sont plus de 300 actuellement en Bourgogne-Franche-Comté à pouvoir prononcer médicalement la mort d’une personne après l’avoir examiné. À ce jour, Benjamin n’a eu à se déplacer qu’une seule fois pour une mort survenue en plein été.
Cela a permis de certifier le décès rapidement, la famille a apprécié. L’acte de décès est le laissez-passer pour la suite. Quand il n’y a pas de certificat, on ne peut pas faire de levée de corps, et on ne peut pas enclencher les démarches pour des obsèques.
Benjamin Galley, infirmier dans le Jura, volontaire pour la certification des décès
Des conditions bien précises pour intervenir
Si Benjamin et d'autres seront sans doute appelés à nouveau à domicile ou dans un établissement de santé pour faire un tel acte, ce dernier doit répondre à des critères bien précis.
D’abord, pour faire partie du dispositif de certification des décès, il faut être infirmier libéral ou salarié, avoir plus de trois ans d’expérience, se porter volontaire et suivre une formation spécifique.
L’infirmier est appelé pour certifier un décès uniquement pour les morts non violentes de personnes majeures à domicile, en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou en hospitalisation à domicile (HAD).
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Si la mort est suspecte, l’infirmier alerte un médecin qui doit alors intervenir obligatoirement.
Au centre de régulation des appels d’urgence, les médecins traitants ou des médecins retraités sont sollicités en premier lorsqu’un décès survient. S’ils ne sont pas disponibles, un infirmier est alors contacté, assure Elisabeth Lheureux, conseillère technique et pédagogique à l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté. Elle estime que le dispositif s’est déployé assez naturellement en Bourgogne-Franche-Comté.
On sent qu’il y avait un réel besoin” dit-elle. “Il y a des familles qui attendaient longtemps pour un proche décédé, alors que ce moment du deuil est toujours catastrophique à vivre.
Elisabeth Lheureux, Conseillère technique et pédagogique à l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté.
Une nouvelle corde à l’arc des infirmiers et infirmières
Benjamin Galley estime que la certification des décès, nouvelle tâche confiée aux infirmiers, est une marque de confiance. “Personnellement, je trouve que ça rajoute des cordes à notre arc, cela développe les compétences infirmières, et montre la confiance en la profession” dit-il. L’aspect humain est aussi important pour lui.
On essaie d’être bienveillant. Pour la famille, c’est rassurant quand c’est l’infirmier qu’on connait qui vient établir le certificat de décès.
Benjamin Galley, infirmier dans le Jura
Lutter contre la désertification médicale
Benjamin Galley sait que certifier des décès n’arrivera pas tous les jours. C’est une mission ponctuelle, mais il en voit l'intérêt pour la société. “On va travailler à établir des certificats de décès sur notre secteur. Cela va permettre un maillage territorial plus serré, car les infirmiers sont la profession médicale la plus représentée sur le territoire français”. Dans les déserts médicaux où les médecins sont rares et souvent très occupés, c’est une façon de les soulager, et d’épauler les familles.
Qu’en pensent les médecins ?
Nous avons posé la question à Gilles Robert, médecin et président du conseil de l'ordre dans le Doubs. Il estime que cette mesure est un "pansement" sur un système de santé en proie à des difficultés en France. "Les médecins ne sont ni contre, ni pour. Certains détails peuvent heurter la profession. L'infirmier par exemple n'est pas obligé de prévenir le médecin traitant lorsqu'il intervient sur la certification d'un décès. Il faudra faire le bilan avec un peu de recul de cette expérimentation nationale", estime-t-il.
Une rémunération qui fait débat
Actuellement en Bourgogne Franche-Comté, 300 infirmiers sont déjà formés. 300 autres se sont portés volontaires et vont intervenir dans les prochains mois lorsqu’ils seront sollicités.
La rémunération oscille entre 42 et 54 euros pour les infirmiers, selon qu’ils interviennent de jour ou de nuit. “Les limites, pour les libéraux, c’est ce forfait qui ne tient pas compte du déplacement parfois à l’autre bout du département. Déshabiller une personne décédée, faire les actes de constatation prend aussi du temps” tempère Elisabeth Lheureux à l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté.
La certification des décès par les infirmiers sera expérimentée jusqu’en avril 2025 en France. On imagine mal le système de santé français faire machine arrière sur cette compétence qui pallie des tensions que connaissent bien des métiers des soins, encore plus quand il s’agit d’intervenir aux derniers souffles de vie.
