Les tribunaux de grande instance de Nice et Grasse ont, comme le veut la tradition en début d'année, fait leur rentrée solennelle. L'occasion de dresser bilans et perspectives alors que la garde des Sceaux, Nicole Belloubet a lancé le vaste chantier de la réforme de la justice.
La justice devrait se réformer en 2018 avec d'ici la fin de l'été, trois lois voulues par le gouvernement ( une loi de programmation quinquennale 2018-2022, une réforme de la procédure civile et une réforme de la procédure pénale) qui seront présentées au parlement.
C'est dans ce contexte que les tribunaux de grande instance de Nice et de Grasse ont fait leur rentrée, avec la même incertitude, et les mêmes préoccupations.
Nice
Le président du TGI de Nice, Alain Chateauneuf a fait ce matin, chiffres à l'appui, ses comptes, et le compte n'y est pas. Le parquet, saisi de 50 à 60.000 affaires pénales, compte 16 postes sur papier mais de fait, 11,5 seulement sont pourvus.
Pour les juges du siège, le constat est identique : il y a eu l'année dernière 4 départs, mais deux arrivées seulement.
Le service le plus pénalisé est le tribunal pour enfants car il n'y a que deux postes de magistrats contre quatre nécessaires toujours selon le président.
Il revient sur le manque de magistrats.
Le procureur de Nice, jean-Michel Prêtre, qui a par ailleurs apporté son soutien au mouvement de protestation des gardiens de prison, affiche cinq priorités pour 2018. Il s'agit de
- la radicalisation
- les problèmes aux frontières
- les violences faites aux femmes
- le blanchiment d'argent
- l'exécution des peines de prison fermes
A noter que 10% de l'activité judiciaire nationale concernant le terrorisme et la radicalisation est traitée à Nice.
Grasse
Là encore, la pénurie de magistrats est une réalité. Il y a en effet 46 postes, mais 3 ne sont pas pourvus. Cela étant, la justice grassoise rend une décision toutes les 15 minutes. Les services ont été réorganisés de façon à réduire les délais, de deux mois au civil en 2017.
En 2018, le TGI de Grasse espère bien être retenu dans la dématérialisation des procédures, processus déjà engagé l'an passé.
Enfin, le projet de réorganisation territoriale suppose un seul tribunal de grande instance par département. Qu'en sera t-il dans les Alpes-Maritimes ? La question fera débat, assurément.
