Le feuilleton russe dure depuis plusieurs années, dernier épisode ce jeudi. La justice a annulé des actes notariés présentés en 2014 par la Fédération de Russie qui lui transféraient la "vieille église" orthodoxe et son cimetière de Nice.
Dix ans après avoir récupéré la cathédrale Saint-Nicolas, la Russie revendique la propriété de la seconde église orthodoxe de Nice, Saint-Nicolas-et-Sainte-Alexandra.
Annulés ces actes notariés présentés en 2014 par la Fédération de Russie qui lui transféraient l'église orthodoxe et son cimetière à Nice. Une décison prise ce 25 février qui confirme ainsi l'association cultuelle locale dans la propriété de ces deux biens très symboliques.
Cette décision, rejette la demande d'expulsion de l'association, formulée par l'Etat russe.
Nous sommes soulagés, nous allons pouvoir assurer le culte et enterrer nos morts",
Lors d'une audience au civil qui s'était tenue le 17 novembre dernier, l'Association cultuelle orthodoxe russe (Acor) avait argué qu'elle était propriétaire de ces deux biens depuis les années 20 et que les actes notariés présentés par la Fédération de Russie n'étaient pas valables.
Le tribunal reconnaît que l'association cultuelle locale est propriétaire par "prescription acquisitive" (le fait d'acquérir au bout d'un certain délai la propriété d'un bien quand elle n'est pas contestée) de l'église Saint-Nicolas-et-Sainte-Alexandra, surnommée la "vieille église" orthodoxe russe, ainsi que du cimetière russe de
Caucade où reposent de nombreux descendants de Russes blancs ayant fui la révolution bolchévique.
Nous sommes déçu de la mansuétude du tribunal à l'égard du notaire" qui avait rédigé les actes en 2014: le tribunal a reconnu qu'il avait commis une faute mais rejeté la demande indemnitaire de l'Acor.
Le tribunal a toutefois rejeté le recours formulé par cette association concernant trois parcelles adjacentes à la cathédrale Saint-Nicolas. Sont aussi rejetées les demandes de dommages-intérêt formulés par l'association cultuelle.
Me Andrea Pinna, aux intérêts de la Fédération de Russie, n'était pas en mesure d'indiquer si son client, qui a trois mois pour le faire, allait interjeter appel.
La paroisse orthodoxe russe de Nice gérée par l'Acor n'a jamais reconnu la tutelle religieuse de Moscou, lui préférant jusqu'en 2019 le Patriarcat de Constantinople, puis le diocèse de Mgr Joseph, métropolite du Patriarcat de Roumanie.
On l’appelle la « vieille église russe » pour la différencier de la cathédrale Saint-Nicolas. Ce site avait lui connu une phase de travaux importants durant 2 ans entre 2014 et 2016. Aujourd’hui, la cathédrale est retournée dans le giron moscovite, mais la « vieille église » s’est rattachée au patriarcat de Roumanie.
- Avec AFP
