Le conseil municipal de Nice a voté ce vendredi 4 mars une délibération permettant la mise à disposition des drones et des télépilotes de la police municipale de Nice à l'agence de sécurité sanitaire, environnementale et de gestion des risques.
Cloués au sol par le Conseil constitutionnel, les drones de la police municipale de Nice pourraient bientôt décoller... pour de nouvelles missions.
Ce vendredi après-midi, le conseil municipal a adopté une délibération permettant la mise à disposition de ces appareils et de leurs télépilotes à l'agence de sécurité sanitaire, environnementale et de gestion des risques de la Métropole Nice Côte d'Azur.
"90.000 euros pour avoir quelques beaux articles"
Pour l'élu d'opposition Jean-Christophe Picard (groupe Ecologiste), "vous avez agit trop rapidement en achetant drone et formant pour un coût de 90.000 euros uniquement pour avoir quelques beaux articles dans la presse et dire ‘on est les premiers’".
L’idée c’est d’être les premiers non pas pour avoir des articles de presse mais pour servir les Niçois.
Philippe Pradal, adjoint aux financesConseil municipal du 4 mars 2022
Réplique de l'adjoint aux finances, Philippe Pradal : "nous sommes prêts pour le jour ou, immanquablement, la loi sera modifiée ou le conseil constitutionnel, ses observations prises en compte, validera un dispositif qui est terriblement utile en matière de sécurité".
Et sans attendre, les drones de la police municipale pourront servir à des missions de l'agence de sécurité sanitaire, environnementale et de gestion des risques.
"Pour une expérimentation pour sécuriser les communications en cas de crise au sein de la Métropole, pour le survol de la promenade du Paillon, des espaces verts de la ville pour le pôle environnement qui a besoin de faire une étude sur les différences de températures entre les surfaces minérales et végétales, sur le Paillon où nous voulons prévenir les phénomènes de vulnérabilité de ces espaces, à la direction de sports où il y a parfois sur nos équipements des problèmes d’étanchéité" développe le premier adjoint Anthony Borré.
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La police aux frontières intéressée
Quant aux missions de police, Anthony Borré révèle que "récemment monsieur le maire a été sollicité par la direction départementale de la police aux frontières, qui ne dispose pas de drone et qui est extrêmement intéressée par nos compétences humaines et matérielles, qu'ils souhaiteraient de temps en temps que nous leur mettions à disposition ces outils".
Le 20 janvier, le Conseil constitutionnel avait censuré l'article L.242-7 nouveau du code de la sécurité intérieure qui devait autoriser les polices municipales à utiliser des drones pour "la captation, l'enregistrement et la transmission d'images", estimant que cette disposition "méconnaît le droit au respect de la vie privée".
La haute juridiction avance trois raisons. L'usage du drone devrait être "limité aux manifestations particulièrement exposées à des risques de troubles graves à l'ordre public".
La loi devrait prévoir la possibilité pour le préfet de "mettre fin (à l'opération) à tout moment, dès lors qu'il constate que les conditions ayant justifié sa délivrance ne sont plus réunies". Enfin, elle permet "en cas d'urgence (...) le déploiement de caméras aéroportées, (...) sans autorisation du préfet, sans le réserver à des cas précis et d'une particulière gravité, et sans définir les informations qui doivent être portées à la connaissance de ce dernier".
