Les policiers de la ville de Nice privés de drone par le Conseil constitutionnel

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Écrit par Aline Métais

La police municipale de Nice ne pourra pas se servir des 3 drones déjà reçus, sans l'autorisation préalable du préfet.

Ils étaient pourtant prêts à décoller ! A Nice, les policiers municipaux avaient même déjà commencé l'entrainement pour apprendre à les piloter. Ils devaient être les premiers en France à savoir manipuler ces engins.

Mais la décision du Conseil vient modifier ces plans.

Ce jeudi 20 janvier, les Sages, saisis par des députés et des sénateurs, ont censuré la disposition permettant aux policiers et gendarmes de recourir aux drones en cas d'urgence sans autorisation préalable du préfet.

Une interdiction qui concerne aussi la police municipale.

La formation avait déjà commencé en début d'année sur des drones de tailles différentes. L'objectif était de compléter le dispositif de vidéosurveillance à Nice et d'aider les forces de l'ordre en cas de sinistre important. 

Un décision qui fait réagir la mairie de Nice. Ce mardi 25 janvier, Anthony Borré, premier adjoint de la ville de Nice, prend acte mais regrette la décision des Sages : 

"Je regrette que les polices municipales de France ne puissent pas utiliser cette technologie pour sécuriser les carnavals, les grands événements, ce qui était le cas pour Nice. (…) Nous avons quatre agents qui ont été formés et qui sont en capacité d’utiliser ces drones pour des missions de sécurité. (…) Je ne doute pas que la législation va évoluer."

Désormais, cet usage ne sera pas complètement interdit mais il ne sera pas automatique non plus : il faudra d'abord obtenir l'accord du préfet des Alpes-Maritimes.

Dans le même temps, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel des mesures sur l'encadrement de l'usage des drones par les forces de l'ordre, votées en décembre dans la loi sur la responsabilité pénale et la sécurité intérieure.

En revanche, il peut y avoir une usage pour la sécurité civile et le protection des personnes. Par exemple, la communauté d'agglomération Estérel Côte d'Azur a prévu d'intervenir sur des nids de chenilles processionnaires dans les écoles pour éradiquer ces insectes nuisibles et urticants.

Deuxième fois en deux ans.

C'est la deuxième fois en deux ans que l'utilisation des drones fait l'objet d'une décision judiciaire.

En mai 2020, lors du déconfinement, la Ligue des droits de l'Homme et la Quadrature du Net saisissent le conseil d'Etat. La plus haute juridiction administrative française se prononce alors contre l’usage de drone.

La mairie de Nice avait pris acte de cette décision et avait affirmé qu'il n'y aurait plus de drones à Nice non plus.

Ces drones de surveillance avaient déjà été utilisés par des policiers sur la promenade des Anglais et sur le port de Nice pendant le confinement de mars 2020.

Ils adressaient par haut-parleur des consignes aux personnes qui ne respectaient pas les règles.

Un usage qui entrait en contradiction avec le respect de la vie privée. En cas de survol non autorisé d'une maison par exemple, le pilote de drone s'expose à des poursuites judiciaires et à des amendes.

La CNIL rappelle les bonnes pratiques sur son site internet : " les drones équipés de caméra, micro et autres capteurs doivent respecter la vie privée des autres. Il est à ce titre interdit de diffuser ou de vendre des prises de vues sans l’accord des personnes concernées, des propriétaires des lieux filmés ou des ayants droits d’œuvres artistiques." 

Les pilotes de drones professionnels le savent bien. La prise de vue aérienne de personnes sans leur consentement est formellement interdite. Il s’agit d’une atteinte à la vie privée d’autrui, qu’il s’agisse d’images, de vidéos ou bien d’enregistrements audio. Toute personne coupable de ce délit est passible d’une amende de 45 000 € ainsi que d’une peine d’emprisonnement d’un an.