Le conseil d'Etat interdit l'usage de drones pour surveiller les citoyens pendant le déconfinement

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Écrit par Laurent Verdi et AFP

Saisie par la Ligue des droits de l'Homme et la Quadrature du Net, la plus haute juridiction administrative française s’est prononcée ce lundi contre l’usage de drone lors du déconfinement à Paris. Il n'y aura plus de drones à Nice aussi promet la mairie.

 

Si vous êtes Niçois, vous les avez sûrement aperçus sur la promenade des Anglais ou sur le port. Les drones de surveillance, encadrés par un équipage de police, ont fait entendre leur bourdonnement pendant le confinement. Ils adressaient surtout, par haut-parleur, des consignes aux personnes qui ne respectaient pas les règles sur la commune de Nice.

Et bien, vous ne les verrez plus. La mairie de Nice nous a assuré qu'elle avait cessé de les utiliser dès qu'elle a appris la décision du conseil d'Etat ce lundi. La ville n'a pas souhaité faire d'autres commentaires.

Les images d'un drone sur la promenade des Anglais le 20 mars, pendant le confinement :
 


" Un attachement aux libertés fondamentales "

L'avocat de la Ligue des droits de l'Homme Patrice Spinosi a salué "la volonté du Conseil d'Etat de marquer son attachement aux libertés fondamentales". "Il n'y a aucune raison de penser que cette décision n'ait pas vocation à s'appliquer sur l'ensemble du territoire français", car aucun cadre juridique n'existe pour l'utilisation de ces drones, a-t-il expliqué à l'AFP.

La décision du Conseil d'État est visible sur son site : "Le juge des référés a estimé que l'utilisation de ces drones relève d'un traitement de données à caractère personnel et doit respecter le cadre de la Loi informatiques et libertés du 6 janvier 1978.

Constatant que ce cadre n'avait pas été respecté, il a, par conséquent, ordonné à l'État de cesser sans délai la surveillance par drone, tant qu'un arrêté ou décret ministériel n'aura pas été pris sur le sujet après avis de la CNIL ou tant que les drones ne seront sont pas dotés d'un dispositif de nature à rendre impossible l'identification des personnes filmées."

Pendant le confinement, ils ont été utilisés dans plusieurs villes de France pour repérer les contrevenants et diffuser des messages de prévention. Ils ont également servi, depuis le déconfinement progressif, à surveiller que des attroupements ne se formaient pas.

Voici également des images que vous ne verrez, on l'espère, plus. La ville de Nice filmée par un drone pendant la période de confinement :