Le maire de Villeneuve-Loubet attaque en justice l'obligation du port du masque dans sa commune et obtient gain de cause

Publié le Mis à jour le
Écrit par C.L, L.V avec l'AFP

Le préfet oblige les habitants des 18 communes les plus peuplées des Alpes-Maritimes à porter le masque dans l'espace public. Un arrêté attaqué en justice par Lionnel Luca devant le tribunal administratif de Nice, le tribunal lui a donné raison.

"Arbitraire, disproportionnée et discriminatoire", le maire de Villeneuve-Loubet était furieux contre l'obligation du port du masque imposée dans sa commune par la préfecture, et il a porté l'affaire devant le tribunal administratif de Nice.

Le préfet Bernard Gonzales a placé sa commune de 15 000 habitants dans la liste des villes concernées par l'arrêté qu'il a pris le 10 septembre dernier.



La liste des communes

Le masque est obligatoire de 8 heures du matin à 1 heure du matin dans ces communes :
  • Nice
  • Cannes
  • Antibes
  • Cagnes-sur-Mer
  • Grasse
  • Le Cannet
  • Menton
  • Saint-Laurent-du-Var
  • Vallauris
  • Mandelieu-la-Napoule
  • Mougins
  • Villeneuve-Loubet
  • Beausoleil
  • Valbonne
  • Roquebrune-Cap-Martin
  • Carros
  • La Trinité

Absence de dialogue

Le premier reproche adressé au représentant de l'État dans le département par Lionnel Luca concerne l'absence de dialogue. Invité vendredi dernier sur le plateau de France 3 Côte d'Azur, le maire expliquait avant même l'audience ne pas avoir été consulté au sujet de cette décision qu'il qualifie d'arbitraire.

Il a ajoute qu'il ne comprend pas pourquoi sa commune est concernée compte tenu de sa situation géographique : "70% de son territoire classée en espace naturel boisé inconstructible et pour les 30% restants, n’a aucun centre urbain dense mais diffus, qui évite toute concentration de population."

Action en justice

Lionnel Luca estime que le préfet "fait du zèle". Il prend selon lui exemple sur tout ce qu'il se fait à Nice et l'applique dans le reste du département sans aucun recul.


Le maire n'était pas présent ce mercredi à l'audience de ce référé-liberté. Il était représenté par Albert Calamuso, adjoint à la tranquillité publique. 

On a conscience qu'il y a un rebond épidémique mais la préfecture a pris un arrêté superfétatoire et sans connaissance de la réalité de terrain.

Albert Calamuso, adjoint à la tranquillité publique.



A la barre, son directeur général adjoint des services Mathias Pinet a par ailleurs rappelé  que la commune n'était "pas en rébellion", et avait même devancé l'appel en imposant le masque aux abords des crèches et des établissements scolaires, dans un arrêté municipal pris avant la rentrée.      

Un souci de lisibilité pour la préfecture

Le sous-préfet Yoann Toubhans a de son côté défendu le besoin d'harmoniser les mesures de police sanitaire dans un souci de lisibilité. Il a aussi minimisé les atteintes à la liberté de circuler et à la vie personnelle alléguées par la commune et a comparé le port obligatoire du masque à celui du casque et des gants pour les deux roues.

Ce n'est pas non plus une contrainte insurmontable et nous sommes dans une situation exceptionnelle. 

Yoann Toubhans, sous-préfet  

Le tribunal a tranché. Pour le juge administratif, cette obligation du port du masque sur tout le territoire de la commune constitue une atteinte grave à la liberté de circuler, et à la liberté d'aller et venir.

 

ll résulte de ce qui précède que l’arrêté n°2020-585 du 10 septembre 2020 du préfet des Alpes-Maritimes, portant obligation du port du masque sur la totalité du territoire de certaines communes du département des Alpes-Maritimes, en ce qu’il impose le port du masque sur l’ensemble de l’espace public de la commune de Villeneuve Loubet, de 8h00 à 1h00, pour toute personne âgée de plus de onze ans, caractérise une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté personnelle ainsi qu’à la liberté d’aller et de venir des administrés de ladite commune.

Tribunal administratif de Nice

Le préfet devra revoir sa copie et modifier son arrêté  :  il devra exclure de l’obligation du port du masque les lieux de la ville de Villeneuve Loubet qui ne sont pas caractérisés par une forte densité de population. Cette obligation est une assortie d'une date butoir : le 19 septembre prochain à 20 heures sinon l'execution de l'arrêté sera automatiquement suspendu.
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