"Mesures de sûreté" pour les terroristes: Éric Ciotti (LR) demande une modification de la Constitution

Le député Les Républicains Éric Ciotti a demandé à Emmanuel Macron d'"engager un processus de révision de la Constitution" après la censure par le Conseil constitutionnel d'une loi qui prévoyait des "mesures de sûreté" pour les terroristes, a-t-il affirmé dans un entretien au JDD.

Le député niçois Éric Ciotti en juillet 2020 à Paris.
Le député niçois Éric Ciotti en juillet 2020 à Paris. © Alain JOCARD / AFP
Dans leur décision, les Sages avaient estimé que ces mesures, qui devaient être prononcées en fonction de la "particulière dangerosité" d'un détenu à la fin de sa peine, portaient "atteinte à la liberté d'aller et de venir, au droit au respect de la vie privée et au droit de mener une vie familiale normale".
Mais, selon le député des Alpes-Maritimes, "dans les trois ans à venir, nous savons que plus de 150 détenus condamnés pour terrorisme islamiste et 350 détenus radicalisés condamnés pour des affaires de droit commun sortiront de prison après avoir purgé leur peine: considérés comme toujours dangereux, ces individus représentent une menace considérable".

"Dans les trois ans à venir, nous savons que plus de 150 détenus condamnés pour terrorisme islamiste et 350 détenus radicalisés condamnés pour des affaires de droit commun sortiront de prison"

Éric Ciotti, député (LR) des Alpes-Maritimes

La façade du Conseil constitutionnel à Paris.
La façade du Conseil constitutionnel à Paris. © KENZO TRIBOUILLARD / AFP

"Il s'agit d'une urgence"

M. Ciotti reproche au Conseil constitutionnel de "considérer les libertés individuelles des terroristes islamistes comme supérieures à la sécurité collective", et propose de "modifier la Constitution pour mettre notamment en place de véritables dispositifs de protection de la société contre le terrorisme".
"Je pense que nous pourrions avoir sur ce sujet un consensus de tous les partis politiques de gouvernement. Il s'agit d'une urgence et d'une priorité nationale que nul ne conteste", a-t-il ajouté, en rejetant une solution sans modifier la Constitution, qui constituerait pour lui "un énième bricolage juridique qui rend la plupart des dispositifs adoptés quasi-inapplicables".
Poursuivre votre lecture sur ces sujets
terrorisme faits divers les républicains politique