La plus haute juridiction administrative française a rejeté ce mercredi un recours contre un grand projet d'aménagement de la plaine du Var à Nice, dans les Alpes-Maritimes.
Dès 2015, le Collectif associatif pour des réalisations écologiques (Capre 06) avait attaqué en justice le plan stratégique et opérationnel (PSO) concernant un vaste projet d'aménagement dans la basse vallée du Var comprenant notamment un centre d'affaires international et "une technopole urbaine du développement durable".
Nice Méridia, Grand Arénas... de grandes zones urbaines se développent à l'ouest de Nice. Le collectif reprochait à cette opération d'intérêt national, baptisée Ecovallée, parmi les plus vastes de France avec 10 000 hectares étalés sur 15 communes, l'absence d'étude environnementale globale.
Dans sa décision rendue mercredi, le Conseil d'Etat a jugé que l'approbation de ce PSO "ne présente aucun caractère réglementaire et n'a ni pour objet, ni pour effet d'autoriser les opérations d'aménagement qu'il prend en compte".
Il ajoute qu'en conséquence l'établissement public d'aménagement Ecovallée de la Plaine du Var "est fondé a soutenir que c'est à tort (...) que le tribunal administratif de Nice a annulé cette délibération", peut-on lire dans ce document consulté par l'AFP.
En 2017, le tribunal administratif de Nice avait en effet donné raison au collectif écologiste avant que la cour d'administrative d'appel de Marseille, l'année suivante, ne revienne sur cette décision, un arrêt toutefois annulé pour irrégularités de procédure, ce qui avait entraîné la saisine du Conseil d'Etat.
Les opposants veulent poursuivre le combat
Jointe par téléphone ce dimanche, Sylvie Bonaldi, présidente du collectif associatif et candidate aux municipales à Nice sur la liste "Nice Écologique exprime sa déception. Elle nous indique qu'il s'agit seulement d'une question de forme et que son combat n'est pas terminé, l'association CAPRE06 a déposé un recours contre le plan local d'urbanisme métropolitain en janvier 2020.
Sylvie Bonaldi ajoute qu'elle a aussi saisi la commission des pétitions de la commission européenne contre ce projet d'éco vallée. Elle maintient qu'il n'y a pas d'étude environnementale globale et que "tout est saucissonné sur l'éco vallée".
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Christian Estrosi se félicite de cette décision
Dans un communiqué, Christian Estrosi, maire (LR) de Nice et président du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement (EPA) Nice Ecovallée s'est félicité de cette décision de justice qui "vient confirmer la réalité de la démarche environnementale de ce vaste projet d'urbanisme et d'aménagement qui permet de conjuguer écologie et économie".
Cette opération avait été inscrite parmi les opérations d'intérêt national par un décret du ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo de mars 2008.
