A Nice, Côte d'Azur Habitat mis à l'amende pour attributions irrégulières de logements sociaux

Le bailleur social niçois devra s'acquitter de 19 480 euros d'amende pour six attributions indues de HLM. Des irrégularités minimes qui s'expliquent par la volonté de l'office de conserver le moins de logement vides possible.

19 480 euros. C'est le montant de l'amende dont l'organisme HLM  Côte d'Azur Habitat devra s'acquitter auprès du Ministère du logement pour attributions érronées de logements sociaux. Les irrégularités concernent six logements qui font partie du parc locatif de Côte d'Azur Habitat et qui ont été attribués selon des critères trop laxistes par rapport à la réglementation en vigueur.


Présidente de l'organisme niçois et sénatrice (Les Républicains) des Alpes-Maritimes, Dominique Estrosi Sassone a tenu à relativiser la gravité des faits reprochés à son organisme :

"ce contrôle est un phénomène marginal qui ne concerne que six logements sur les plus de vingt mille que compte l’office HLM. La pénalité est minime et concerne des logements peu attractifs, situés dans le haut et le moyen pays, d’où un assouplissement des critères de notre part pour éviter qu'ils ne restent vides"

Des cinq bailleurs sociaux épinglés par le ministère du logement, Côte d'Azur Habitat est celui qui présente les irrégularités les plus faibles.
A titre de comparaison, ce sont 42300 et 96320 euros d'amendes dont devront s'acquitter respectivement Drome Amenagement Habitat et l'office démartemental HLM de Belfort.
La palme de l'organisme le plus puni revient au parisien Domnis dont treize appartements ont été attribués à des candidats dont les ressources dépassaient les barèmes réglementaires ou n'étaient même pas renseignées.

En Juillet 2015, un studio a même été attribué à une étudiante non boursière qui s'est révélée être la fille du directeur général de l'office, Géraud de Bailliencourt.

Les offices HLM sont soumis à un contrôle régulier. En revanche, c'est la première fois que le ministère du logement rend les décisions de sanction vis-à-vis des bailleurs publiques. Une possibilité induite par la loi logement ( dite loi Elan ) du 23 novembre 2018. 

?️?️ La semaine dernière, pas moins de 16 décrets d'application de la #LoiElan sont parus au Journal Officiel : modifications du code l'#urbanisme, aides de l'@ANAH_Officiel, programme local de l'habitat...

Pour les consulter ? https://t.co/Smo0tbImyP pic.twitter.com/fcZUnDtZaL

— Ministère Territoires & Collectivités ? (@Min_Territoires) 27 mai 2019