Territoire Habitat, organisme HLM situé à Belfort, a été sanctionné par le ministre du Logement. Territoire Habitat parle d'une sanction disproportionnée. Pourquoi ? On vous explique.
Territoire Habitat, office départemental HLM de Belfort, se voit réclamer 96 320 euros pour avoir logé "34 candidats locataires dont les ressources dépassaient les plafonds" explique un rapport de l'Ancols, agence nationale de contrôle du logement social. Les 34 attributions irrégulières ont été relevées sur les 3 899 attributions effectuées en 3 ans, soit un taux d’irrégularités de 0,9 %. La période contrôlée allait de 2011 à 2016.
Territoire Habitat fait partie des 5 organismes épinglés par le ministère du Logement pour des attributions de logements indues. Avec 78 % du parc social, il est de loin le principal bailleur du département du Territoire de Belfort avec 11 172 logements répartis sur 46 communes du département. La liste des organismes sanctionnés est composée de Domnis à Paris, Territoire Habitat à Belfort, Côte d’Azur Habitat à Nice, Drôme Aménagement Habitat et Promologis à Toulouse.
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Pourquoi Territoire Habitat propose des logements à des personnes qui dépassent les plafonds ?
Il semblerait, selon le rapport de l'Ancols, que Territoire Habitat Belfort offre une "bonne accessibilité sociale du parc", conjuguée à "une situation financière saine" ainsi qu'un "effort important de maintenance et de réhabilitation du parc ancien". "Il accueille une population aux revenus modestes et offre à ses locataires une qualité de service satisfaisante" explique le rapport.
L'Ancols relève néanmoins trois irrégularités : "justifications de situation patrimoniale et déclarations d’intérêts de l’ancien président non produites", "règlement de la commission d’attribution présentant des anomalies et non rendu public" ainsi que "34 attributions irrégulières (0,9 % des attributions contrôlées)".
"Nombreuses preuves et aucune réponse"
Contacté par nos soins, Jean-Sébastien Paulus, directeur général de Territoire Habitat, parle d'une sanction disproportionnée. Ce dernier justifie l'attribution des logements concernés en raison de la volonté de l'organisme de réduire la vacance sur son parc locatif.
"Nous sommes très surpris. C'est d'une violence inouïe. Nous avons apporté de nombreuses justifications sur des cas de vacance mais aussi sur un cas d'urgence. La personne était dans un logement insalubre, dans le privé. Cette décision témoigne bien de la volonté de massacrer les logements sociaux. Nous avons apporté de nombreuses preuves, justifié de nombreux cas... Nous n'avons reçu aucune réponse" nous a expliqué Jean-Sébastien Paulus, informé de cette sanction par voie de presse. Il annonce vouloir écrire au ministre du Logement pour réexpliquer la situation, sans grand espoir de voir l'amende de Territoire Habitat réduite.
L'Ancols préconise à Territoire Habitat "une réduction supplémentaire de ses loyers serait tout à fait supportable financièrement par l’office", ce qui permettrait de palier à la vacance sans dépasser les plafonds. Pour le directeur de l'organisme en question, c'est tout simplement impossible. "L'Ancols est très utile car des abus existent dans certains organismes, mais il faut prendre en compte le terrain."
L’organisme français le plus sanctionné est le parisien Domnis, pour avoir attribué treize appartements à des locataires donc les ressources dépassaient les barèmes. Il écope d'une amende de 116 980 euros. "Le cas le plus révélateur est celui de l’attribution, en juillet 2015, d’un studio à une étudiante non boursière qui se trouve être la fille du directeur général, Géraud de Bailliencourt" expliquent nos confrères du Monde.fr.
