Nice : une pharmacienne condamnée pour des ventes de masques et de gel non conforme

Ce lundi, une pharmacienne niçoise de 71 ans a été condamnée à un an de prison avec sursis et un an d'interdiction d'exercice pour des ventes de masques chirurgicaux et et de gel hydroalcoolique non conforme.
Nice : une pharmacienne condamnée pour des ventes de masques et de gel non conforme
Nice : une pharmacienne condamnée pour des ventes de masques et de gel non conforme © Arno Visconti MAxppp

Le 21 mars dernier, alertés par un particulier, les policiers se sont rendus dans une pharmacie située dans le quartier Saint-Sylvestre et avaient découvert sur place plus de 75 flacons de gel hydro-alcoolique de fabrication artisanale, sans étiquette conforme et une centaine de masques chirurgicaux.

La police a saisi 75 flacons de gel hydroalcoolique de fabrication artisanale sans étiquette conforme et une centaine de masques chirurgicaux.
La police a saisi 75 flacons de gel hydroalcoolique de fabrication artisanale sans étiquette conforme et une centaine de masques chirurgicaux. © Police 06

Ces derniers étaient issus d'un stock datant de 2009 lors de la propagation de la grippe H1N1. Le gel vendu dans cet établissement était fabriqué à partir de gel pour l'échographie. Les faits se sont déroulés durant les mois de février et mars dernier avant le confinement.

La propriétaire de l'officine avait alors admis ne pas avoir respecté les directives gouvernementales et avoir écoulé chaque jour, ces produits pour un montant égal à environ 200 euros. Elle a été interpellée, placée en garde à vue et a fait l'objet d'une procédure de comparution immédiate. Fait extrêmement rare pour ce type de délit.
75 flacons de gel hydroalcoolique de fabrication artisanale sans étiquette conforme.
75 flacons de gel hydroalcoolique de fabrication artisanale sans étiquette conforme. © Police 06

L'audience

En raison de l'épidémie de coronavirus, l'audience s'est déroulée à huis clos. Les débats houleux ont duré plus de 2 heures. 

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En effet, le parquet avait requis un an de sursis probatoire, et 280 jours de travaux d'intérêt général, ainsi que 25.000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction d'exercice et de gestion d'une pharmacie pour tromperie sur la marchandise. Pourtant, les gains relatifs à ces ventes s'élèveraient à environ 3000 euros et le motif de ce comportement est encore inconnu.

De son côté, si le législateur avait déjà prévu une peine en ce qui concerne la non-conformité de gels hydro-alcooliques, en revanche, rien pour la vente de masques qui ne sont pas destinés à la vente. Cette dernière législation date du décret d'application lié au confinement. 

La condamnation 

La peine prononcée est d'un an de prison avec sursis et d'un an d'interdiction d'exercice pour des ventes de masques chirurgicaux. Elle a été assortie d'une amende de 10.000 euros. L'avocat de la pharmacienne a fait valoir les 40 ans d'exercice de la prévenue sans problèmes et son absence de tout antécédent judiciaire. Son établissement est resté ouvert.

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L'ordre national des pharmaciens, qui s'était porté partie civile et demandait 5.000 euros de dommages et intérêts, a obtenu que son préjudice soit reconnu à hauteur de 1.000 euros.
 
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