Le confinement du week-end est-il vraiment légal ? Oui, a confirmé ce mercredi 3 mars le tribunal administratif de Nice. La question était posée par 240 citoyens niçois qui contestaient le confinement partiel dans les Alpes-Maritimes. Leur avocat annonce qu'ils vont faire appel.
Pour le tribunal administratif de Nice, la préfecture avait bien le droit d'instaurer un confinement partiel dans les Alpes-Maritimes. Dans son jugement le tribunal écrit que les mesures prisent par le préfet sont "proportionnées et adaptées aux circonstances locales".
Les 3 juges des référés reviennent également sur le contexte sanitaire dans le département des Alpes-Maritimes. " Le département des Alpes-Maritimes a le taux d’incidence le plus élevé de la France métropolitaine avec un taux de 617 pour 100.000 habitants alors que la moyenne nationale s’élève à 190 (...) Alors que le taux d’occupation est de 91,8 % des lits de réanimation, l’évacuation de 12 patients vers d’autres établissements du territoire national a déjà dû être réalisée ces derniers jours. Ainsi, un net rebond de l’épidémie dans les Alpes-Maritimes, une détérioration des capacités d’accueil et une situation proche de la saturation, a été constaté".
Rappel des faits
Le tribunal administratif a étudié, ce mardi 2 mars, une procédure de référé en liberté contre la décision du préfet des Alpes-Maritimes de confiner une partie du département durant le dernier week-end de février et le 1er week-end de mars.
Les 240 plaignants contestent la légalité de ce confinement qui, pour eux, n'est pas la réponse à apporter à la hausse des cas de covid 19 dans le département.
Pour Zia Oloumi, l'avocat des plaignants, "il faudrait que cet arrêté soit adapté aux circonstances et proportionné, ce qui n'est pas le cas. Nous demandons à ce que les chiffres de l'ARS soient fournis pour que nous puissions les contredire. A cette heure nous n'avons aucune pièce du préfet, nous n'avons que son arrêté qui ne fait que reprendre des banalités juridique".
L'audience s'est déroulée le mardi 2 mars devant le tribunal administratif de Nice. Le jugement a été mis en délibéré au mercredi 3 mars.
