Interdictions, dérogations : toutes les réponses aux questions sur le confinement du littoral des Alpes-Maritimes

L'arrêté imposant un confinement local dans 63 communes de la Côte d'Azur vient d'être publié. Il concerne les communes du littoral, de Menton à Théoule-sur-Mer (Alpes-Maritimes). Les réponses de la préfecture sur les questions que vous vous posez.

Gros bouchons ce vendredi soir avant le couvre-feu à la sortie de Nice. Direction la montagne, ici à Carros.
Gros bouchons ce vendredi soir avant le couvre-feu à la sortie de Nice. Direction la montagne, ici à Carros. © Nathalie Layani FTV

Il en aura fallu du temps pour le publier, cet arrêté... Annoncé lundi dernier 22 février, le confinement local des Alpes-Maritimes pour ce week-end est désormais officiel ce vendredi. Dans un document de 18 pages, la Préfecture des Alpes-Maritimes détaille les mesures prises pour ce week-end de confinement local, notamment dans 63 communes du littoral.

Télécharger les trois arrêtés de la Préfecture des Alpes-Maritimes dont celui limitant les déplacements dans 63 communes du littoral ce week-end.

Vous pouvez générer une attestation en format numérique ou papier sur le site du ministère de l'intérieur.

La préfecture a mis en place une cellule d'information au public joignable au 09 70 80 90 40. 

La préfecture des Alpes-Maritimes met en place une cellule d'information au public
La préfecture des Alpes-Maritimes met en place une cellule d'information au public © Préfecture 06

Dans ces communes, tous les déplacements seront interdits de ce vendredi 18h à ce lundi 6h, à l'exception :

Pour ces dérogations, il faudra se munir d'une attestation de déplacement qui sera mise en ligne dans l'après-midi sur le site du ministère de l'Intérieur et l'appli TousAntiCovid.

Des nouvelles mesures à Nice ce vendredi

L'accès aux plages de Nice sera notamment interdit pendant les deux week-ends de confinement en complément de l'arrêté préfectoral qui a fixé ce confinement partiel > Toutes les interdictions spécifiques à la ville de Nice.

Les réponses de la préfecture à vos questions sur les déplacements

Contactée par France 3 Côte d'Azur, la préfecture précise qu'il n'est pas possible de se rendre dans sa résidence secondaire pendant ce week-end de confinement. 

Puis-je être contrôlé dans les jardins de ma copropriété  ?

Non, la copropriété est un domicile et les contrôles ne s’exercent que sur la voie publique.  La  copropriété  est  cependant  tenue  de  faire  respecter  les  gestes  de distanciation, dans les espaces communs, les règles relatives au confinement.

Les mineurs sont-ils autorisés à sortir seuls ?

Les  mineurs  bénéficient  des  mêmes  exceptions  à  l’interdiction  de  déplacement que  les  majeurs,  dans  les  mêmes  conditions,  à  ceci  près  que  leur  attestation dérogatoire de déplacement doit en outre être signée par le titulaire de l’autorité parentale. Ils n’ont en revanche pas vocation à être nécessairement accompagnés par un adulte. Lorsque le mineur travaille, il doit être muni, comme le majeur, d’un justificatif de déplacement professionnel, signé de son employeur ou, s’il n’a pas d’employeur, de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Puis-je sortir prendre l’air ?

Oui, les sorties indispensables à l’équilibre de tous, le sport et l’activité physique individuels dans les espaces ouverts, sont autorisés à proximité du domicile, dans le respect des gestes-barrières et en évitant tout rassemblement. Elles doivent s’effectuer dans la limite  d’une heure et de 5 km autour du domicile. Une seule attestation  sur  l’honneur  suffit  pour  un  adulte  avec  des  enfants.  Les  activités
physiques en groupe ou les pique-niques entre amis sont par contre interdits.

Mes enfants sont en garde alternée, puis-je effectuer les allers-retours nécessaires pour aller les chercher ?

Oui, vous pouvez aller chercher vos enfants quelle que soit la distance, muni d’une attestation  de  déplacement  dérogatoire  pour  motif  familial  impérieux  et  d’un justificatif (jugement de divorce).

Je dois accompagner mon conjoint malade qui n’a pas le permis à l’hôpital, est-ce que je risque une amende  ?

Non,  cela  rentre  dans  la  catégorie  des  motifs  familiaux  impérieux  à  cocher  sur l’attestation de déplacement dérogatoire. Je travaille, mais je n’ai pas de voiture, est-ce qu’un parent peut m’accompagner ? Oui, s’il n’y a pas d’autres solutions de transport, cela rentre dans la catégorie des motifs familiaux impérieux à cocher sur l’attestation dérogatoire de déplacement.

Puis-je continuer de pratiquer mon activité régulière comme le footing, le cyclisme, la natation ?

Il est uniquement possible de pratiquer individuellement une activité physique de courte durée et à proximité de son domicile (rayon maximal  de cinq kilomètres autour  du  domicile),  dans  la  limite  d’une  heure  quotidienne,  muni  de  son attestation de déplacement dérogatoire.

Une visite chez le vétérinaire est-elle autorisée ?

Oui, vous pouvez emmener votre animal chez le vétérinaire.

Est-il autorisé de faire son jardin pendant le confinement ?

Oui, tant que votre jardin est situé à moins de 5km de votre domicile.

Puis-je aller travailler ?

Dans la mesure du possible, je reste chez moi et je fais du télétravail. Si le télétravail n’est pas possible je peux me rendre au travail en transport en commun ou avec mes moyens personnels muni d’une attestation et d’une carte d’identité.

Les tournages de film sont-ils autorisés ?

Oui, les tournages de film sont autorisés ; il s’agit effectivement d’une activité professionnelle.

Puis-je diffuser de la musique amplifiée sur la voie publique  ?
Non.

Puis-je boire de l’alcool sur la voie publique  ?
Non.

Pendant le confinement, puis-je aller me baigner à la plage  ?

Sous réserve que votre maire n’en ait pas interdit l’accès, vous pouvez aller à la plage, dans la limite d’une heure et de 5 km de votre résidence pour vous y baigner.

Suis-je autorisé à continuer les entraînements avec mon club de football ?

Non, seule la pratique individuelle du sport est autorisée. En revanche, les sportifs professionnels sont autorisés à pratiquer  leur sport, en cochant sur  l’attestation dérogatoire la case relative aux déplacements professionnels.

Puis-je aller auprès de parents dépendants ou de proches ?

Uniquement pour vous occuper de personnes vulnérables comme par exemple les personnes en situation de handicap et en vous rappelant que les seniors sont les personnes les plus vulnérables et qu’il faut les protéger le plus possible et donc porter une attention encore renforcée aux gestes barrières

Les vacanciers en location saisonnière ou à l’hôtel en station de ski peuvent-ils rentrer chez eux ou doivent-ils rester sur place  ?

Oui, à condition de justifier de la fin de leur location ou de leur réservation.

Puis-je sortir avec mon chien ?

Oui, pour lui permettre de satisfaire ses besoins ou pour un rendez-vous vétérinaire.

Qu’est-ce qu’un déplacement «  pour motif familial impérieux  » ?

Il s’agit d’autoriser des déplacements dont la nécessité ne saurait être remise en cause (blessure d’un proche, 

accompagnement d’une personne vulnérable ou non autonome, décès d’un membre de la famille proche, etc).

Peut-on aller chercher des proches à la gare ou à l’aéroport ?

Oui,  pour  porter  assistance  à  des  personnes  ne  pouvant  se  déplacer  seules (personne à mobilité réduite, enfants…), mais aussi pour accueillir vos proches dans les gares et aéroports dans le cadre d’un déplacement lié à un transit de longue distance.  Dans  ce  cas,  vous  devez  être  muni  d’une  attestation  de  déplacement dérogatoire et d’un justificatif.

A-t-on le droit de se marier ?

Oui, c’est possible mais la cérémonie devra être organisée dans le respect strict des gestes  barrière  et  des  mesures  de  distanciation  physique  et  en  veillant  donc  à observer une distance minimale de deux emplacements libres entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile et une rangée occupée sur deux .

A-t-on le droit d’aller à des obsèques ?

L’organisation  des  cérémonies  funéraires  demeure  possible  mais  dans  la  stricte limite de 30 personnes, donc en nombre réduit et en observant scrupuleusement les gestes barrières.

Puis-je me rendre dans mon lieu de culte ?

Oui, les lieux de culte sont autorisés à rester ouverts. Le public accueilli devra y observer strictement les mesures de distanciation physique et les gestes barrière.

Je  profite  de  ce  temps  libre  pour  faire  du  tri  dans  mon  garage.  Que  faire  des encombrants si la déchetterie la plus proche de chez moi est fermée  ?

Si votre déchetterie est fermée, nous vous invitons à stocker vos encombrants chez vous en attendant sa réouverture.

Des maralpins souhaitant partir ou rentrer de vacances durant un week-end sont-ils autorisés à le faire  ?

Oui, le transit pour se rendre dans une zone non confinée ou pour en revenir est autorisé. De la même manière, il sera possible de rejoindre l’aéroport ou la gare pour  voyager,  à  condition  de  se  munir  de  l’attestation  dérogatoire  et  d’un justificatif de déplacement (billet, réservation).

Puis-je rentrer de vacances pour revenir à mon domicile dans les Alpes-Maritimes le dimanche  ?

Oui, à condition de se munir d’un justificatif  (billet  retour  avion,  bus  ou  train ; justificatif de location).

J’habite hors du département et j’ai loué une maison pour les vacances dans une commune  concernée  par  le  confinement  à  partir  de  samedi  prochain,  puis-je quand même y aller ?

Oui, si vous êtes muni de l’attestation dérogatoire et que vous justifiez de votre déplacement (réservation hôtelière, location saisonnière).

Je possède  un cheval  que  je  dois nourrir, à plus de  5  km de mon  domicile. Une dérogation peut-elle s’appliquer à ce cas de figure  ?

Oui, pour motif familial impérieux.

Qu'est-ce que je risque ?

Pendant  le  confinement  et  le  couvre-feu, le non-respect  de  cette  interdiction  est  puni  d’une amende de 135 €. En cas de récidive dans les 15 jours, le montant de l’amende est porté à 200 €. Le fait d’effectuer plus de 3 déplacements interdits sur une période d’un mois constitue un délit, punissable d’une peine de prison de 6 mois et d’une amende de 3 750 €. 

Les commerces qui peuvent ouvrir... ou pas 

Toutes les précisions dans notre article dédié.

Tableau récapitulatif des conditions d’ouverture des commerces dans les communes où s’appliquent les mesures prises par le préfet des Alpes-Maritimes
Tableau récapitulatif des conditions d’ouverture des commerces dans les communes où s’appliquent les mesures prises par le préfet des Alpes-Maritimes © Préfecture 06

Transit dans les zones confinées autorisé sous conditions

Si vous devez transiter par une zone confinée, il vous faudra pouvoir justifier d'un des précédents motifs ou avoir une réservation.

Les personnes souhaitant venir aider à la reconstruction dans les vallées sinistrées par la tempête Alex devront se munir d'une lettre de mission fournie par une autorité. De son côté, l'association "Week-ends solidaires", qui organise des chantiers de reconstruction chez des particuliers sinistrés chaque samedi, a donc assuré ses arrières. Elle a envoyé la liste des participants de ce samedi en préfecture et a fourni aux bénévoles une lettre de mission.

Pour la deuxième question, le préfet des Alpes-Maritimes a indiqué chez nos confrères d'Azur TV il y a quelques jours que "si vous avez une réservation [pour aller à Valberg, par exemple], vous pourrez effectuer votre déplacement."

Des exceptions qui confinent à l'absurdité : avec une réservation, il sera donc possible de quitter une zone confinée pour aller dans une zone non-confinée ; sans réservation, impossible de faire de même pour profiter de la nature de l'arrière-pays.

Si vous avez d'autres interrogations concernant les déplacements pour ce week-end, la préfecture met en place une cellule d'information joignable :

ce samedi 27 février de 9h à 18h :

Monaco : seuls les habitants des communes limitrophes pourront venir

Pour la troisième question, cela va dépendre de la destination et du motif. Si un Monégasque a une réservation dans une commune non-confinée des Alpes-Maritimes, comme les Français, il pourra s'y rendre. Si ce n'est pas le cas, par exemple pour "faire sa balade dans la zone non-confinée, la réponse est non", indique-t-on du côté de la préfecture. Enfin, si la destination concerne un autre département de France, cela rentre dans l'exception "déplacement longue distance" autorisée.

De son côté, Monaco a détaillé les règles d'entrée sur son territoire pour ce week-end.

Parce que la Principauté affiche un taux d'incidence bien inférieur aux Alpes-Maritimes (290), elle ne se reconfinera pas ce week-end. Pour autant, "nous allons renforcer tous les contrôles", détaille Frédéric Cauderlier, le porte-parole du gouvernement monégasque. Suivant votre provenance, vous pourrez donc être acceptés ou refoulés, sauf à justifier d'une raison impérieuse ou de travail :

Les contrôles sur la route, en gare et à l'héliport seront renforcés ce week-end. Au total, "plusieurs dizaines de policiers" seront mobilisées. Un "dispositif important" sera déployé en gare de Monte-Carlo, après que plusieurs touristes français se soient rendus en Principauté par ce moyen pour échapper aux contrôles routiers.

Sur la route, il y aura sans doute quelques ralentissements aux frontières. Mais la densité de circulation est déjà deux fois inférieure par rapport à il y a un an.

Frédéric Cauderlier, porte-parole du gouvernement monégasque

Enfin, la Principauté "recommande" à ses habitants d'"éviter de se rendre dans des zones où le virus circule activement, comme les Alpes-Maritimes", poursuit le porte-parole. "Tout résident ou Monégasque qui revient de vacances (séjour de plus de 24h) devra fournir un test PCR négatif, quel que soit le lieu d'où il revient."

Dans les villes non-confinées, "on pourra se balader toute la journée"

À L'Escarène (Alpes-Maritimes), commune non-confinée à la frontière de la zone confinée, Christophe, le boulanger, dit n'avoir "aucune compréhension" de ces nouvelles règles. Mais pour les habitants, ce non-confinement est une bonne nouvelle : "Même si on ne peut pas aller sur le littoral, on peut se balader toute la journée !"

Dans les Alpes-Maritimes, le taux d'incidence est de 593 cas pour 100.000 habitants dans les Alpes-Maritimes - "le plus élevé de France métropolitaine" (la moyenne nationale est de 202 cas). Les autorités craignent notamment que "la période des vacances scolaires" n'"[engendre] des déplacements importants de personnes dans le département en particulier dans sa zone littorale eu égard à la forte attractivité touristique de ce territoire."

Cet arrêté pourrait être contesté devant le tribunal administratif de Nice. Avant la publication du texte, au moins deux recours ont été déposés, dont un référé-liberté pour contester les restrictions de déplacement.

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