Le procès en appel des accusés de l'attentat de Nice s'est ouvert à Paris ce 22 avril. Seuls deux accusés, Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud, qui ont fait appel de leur condamnation en première instance, seront jugés jusqu'au 14 juin. La journée était principalement consacrée à l'appel des parties civiles et témoins.
Ce 22 avril s'est ouvert le procès en appel des accusés de l'attentat de Nice, dans la salle "grands procès" du Palais de justice de Paris. De nombreux avocats et parties civiles s'y retrouvent, un an et demi après l'audience de première instance, fin 2022.
Même décor donc, acteurs similaires, mais nouvelle audience : celle-ci est cette fois présidée par le président Christophe Petiteau, qui succède à Laurent Raviot. L'avocate générale Naïma Rudloff représente le parquet national anti-terroriste (PNAT).
Face à eux, le box et les bancs des avocats de la défense paraissent bien vides par rapport à 2022 : condamnés en première instance à 18 ans de réclusion criminelle - soit les peines les plus lourdes - seuls Chokri Chafroud et Mohamed Ghraieb ont fait appel et seront donc jugés à cette audience.
Une audience concentrée sur deux accusés
Il est 10h20. À l'appel du président, Chokri Chafroud se lève. L'accusé tunisien de 45 ans énonce son état civil tantôt en français, tantôt en arabe avec l'appui d'un traducteur. "Je travaille dans le tourisme," soutient-il devant la cour. Vêtu d'une veste de survêtement sombre, l'homme paraît aussi alerte qu'en 2022 : les yeux écarquillés lorsqu'on s'adresse à lui, il répond du tac au tac.
Puis vient le tour de Mohamed Ghraieb. Le Franco-tunisien a rejoint le box, aux côtés de M.Chafroud : incarcéré suite à sa condamnation, sa demande de remise en liberté a été rejetée. Mohamed Ghraieb, dont les cheveux ont blanchi et sont plus longs que lors de l'audience de 2022, semble plus soucieux. Il décline son identité tranquillement, en français
Les accusés pourront prendre la parole le 23 avril, après le rappel des faits relaté par le président.
Débat autour de l'audition du fonds de garantie
Le jour de l'ouverture du procès est consacré à l'appel des témoins et des parties civiles, avec son lot de débats. Martine Ract-Madoux, représentant le fonds de garantie des victimes d'acte de terrorisme (FGTI) doit-elle déposer devant la cour ? "Beaucoup de parties civiles ont sollicité cette citation," soutient Me Virginie Leroy, rappelant que nombre de victimes reprochent au FGTI son opacité et son manque d'empathie.
"Le fonds de garantie est partie civile, comme toutes les autres et elle ne peut venir "cogner" sur d'autres parties civiles," lui répond Me Patricia Fabbro, conseil du fonds, qui ne considère pas "essentiel" l'audition de son client, cité pour la première fois à la barre dans un procès d'affaire terroriste. Elle reçoit le soutien des avocats de Chokri Chafroud, Me Martin Méchin et Me Florian François-Jacquemin. Le président rendra le 23 avril sa décision sur cette question.
Les questions annexes se sont vues consacrer une large place en première instance. (...) Il me semble que nous devons aujourd'hui recentrer cette audience sur l'innocence ou la culpabilité de messieurs Chafroud et Ghraieb.
Me Florian François-Jacqueminavocat de Chokri Chafroud
Condamné définitivement à 12 ans de prison dans le même dossier, Ramzi Arefa sera le seul accusé de la première instance à témoigner : il va être entendu le 24 mai en visioconférence depuis le centre pénitentiaire de Tarascon (Bouches-du-Rhône) où il purge sa peine.
L'audience pénale devrait courir jusqu'au 14 juin. Si le délai est tenu, "l'audience civile se tiendra le 18 juin", indique le président Petiteau, même si une conclusion reportée au 21 juin reste très probable.