Ce lundi 22 avril s'ouvre à Paris le procès en appel des suspects des attentats de Nice. Où et comment peut-on assister aux débats ? Sous quelles conditions ? Qui est jugé, et par qui ? Retrouvez ci-dessous les informations à connaître sur cette nouvelle audience judiciaire d'ampleur.
Le procès en appel des suspects de l'attentat de Nice s'ouvre ce lundi 22 avril au Palais de justice de Paris, comme en première instance. Découvrez ci-dessous toutes les informations à savoir sur cette nouvelle audience judiciaire.
Qui ?
Sur le banc des accusés, on retrouve deux des huit accusés jugés en première instance fin 2022 : Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud, reconnus coupables d'association de malfaiteurs terroriste (AMT), avaient tous deux été condamnés à 18 ans de réclusion criminelle et ont interjeté appel. Comme à l'audience d'il y a un an et demi, les deux quadragénaires tunisiens encourent jusqu'à 20 ans de réclusion.
Les autres accusés, contre qui des peines de deux à douze ans de prison ont été prononcées, n'ont pas souhaité faire appel de la décision.
Comme chaque procès à caractère terroriste, la cour est seulement composée de magistrats du siège professionnels. Et qui dit nouveau procès, dit nouvelle cour : le président Laurent Raviot cède sa place à Christophe Petiteau, qui dirigera les débats pour cette audience en appel. Côté parquet national anti-terroriste (PNAT), Naïma Rudloff représentera le ministère public.
Quand ?
Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud seront jugés, comme il y a un an et demi, dans la grande salle d'audience construite en 2020-2021 au sein du Palais de justice historique de Paris, sur l'île de la Cité. La fin du procès est provisoirement fixée au 14 ou 21 juin, soit une durée de près de deux mois (contre trois en première instance).
Chaque journée d'audience débutera à 9h30, du lundi au vendredi. Néanmoins, pendant les trois semaines d'auditions de parties civiles - du 30 avril au 17 mai - les débats débuteront dès 9 heures.
Où ?
- À Paris
Le public peut assister aux débats au sein du Palais de justice de Paris, après une fouille. L'entrée est fixée côté rue de Harlay toute la première semaine d'audience ainsi que le jour du délibéré, et celle-ci sera close à partir de 10h30 et une heure après la reprise de l'après-midi. Le reste du temps, les professionnels, parties civiles et public accéderont à la salle par le classique portail du 8 boulevard du Palais.
- à Nice
Une salle de retransmission est aussi aménagée à Nice. Contrairement à la première instance, elle ne situe pas au palais des expositions d'Acropolis mais dans l'immeuble Le Nouvel air, au 143 boulevard René-Cassin à proximité de l'arrêt de tramway Saint-Augustin et de l'aéroport. Cette salle peut accueillir 93 personnes, en priorité les parties civiles du procès.
Comment ?
Les conditions seront les mêmes en salle d'audience comme en retransmission, à Paris comme à Nice : Il faut observer le silence et garder son téléphone éteint en entrant. L'enregistrement des débats ou la captation de photos ou de vidéo par un quelconque moyen (smartphone, dictaphone, appareil photo) est formellement interdit. Tout contrevenant s'expose à une amende pouvant atteindre 18 000 euros.
Une webradio est mise à disposition des parties civiles comme en première instance, pour que celles qui ne peuvent ou ne souhaitent se déplacer suivent les débats depuis chez eux. Des associations d'aides aux victimes, reconnaissables grâce à leurs chasubles bleus, seront présentes à Paris comme à Nice pour écouter et aider les personnes en détresse pendant les débats.
Pourquoi ?
Pour rappel, 86 personnes ont trouvé la mort sur la promenade des Anglais le 14 juillet 2016, percutés par un camion conduit par Mohamed Lahouaiej-Bouhlel. Le terroriste, de nationalité tunisienne et installé depuis 10 ans à Nice, est abattu le soir même par la police nationale. L'attentat, perpétré pendant la soirée de la fête nationale et le tir de feu d'artifice, avait de même blessé 450 personnes.
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