Le Procureur de la République de Nice en avait fait la demande début janvier, c'est desormais confirmé : l'enquête sur le volet sécurité de l'attentat du 14 juillet 2016 sera bien depaysé à Marseille. Un pôle spécialisé disposant de plus de moyens d'investigations y est installé.
L'enquête sur les conditions de sécurisation de la Promenade des Anglais le soir de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice a été dépaysée ce jeudi vers Marseille.
En janvier, le procureur de la République de Nice, Damien Martinelli, avait expliqué avoir requis ce dépaysement au profit du pôle spécialisé de Marseille, qui dispose de plus de moyens pour les investigations encore nécessaires et pour gérer les centaines de parties civiles.
Les parties civiles réclament depuis des années un procès autour des mesures de sécurité prises par les autorités préfectorales et municipales en amont de la fête, qu'elles jugent très insuffisantes. En outre, elles estiment que de possibles freins locaux ont ralenti l'enquête.
Toutes les parties prenantes au dossier ont désormais cinq jours pour faire appel de la décision, mais un tel appel est peu probable et des magistrats de Marseille devraient bientôt s'atteler à ce volet du dossier de l'attentat qui a fait 86 morts et plus de 400 blessés.
Un nouvel espoir pour les victimes
En janvier, l'association de victimes Promenade des Anges avait accueilli le projet de dépaysement comme "une extraordinaire bouffée d'oxygène", plus de sept ans après l'attentat.
"C'était la décision attendue", a commenté jeudi Me Archibald Celeyron, avocat de la ville de Nice, précisant que la ville n'était pas opposée au dépaysement.
"Espérons que la nouvelle juridiction s'appuiera sur l'enquête colossale réalisée jusqu'ici par les magistrats niçois et qui a démontré que le seul responsable de cet attentat terroriste islamiste est le terroriste lui-même", a-t-il ajouté.
"Ce qui était initialement une enquête reposant sur des interrogations légitimes ne doit pas devenir la recherche d'un responsable à tout prix", a-t-il insisté.
Une requalification des faits
Cette délocalisation fait suite à la requalification des faits, en octobre dernier. Les juges d'instruction ont en effet requalifié l'enquête qui porte désormais sur des homicides involontaires et blessures involontaires, concernant les conditions de l'organisation de la "Prom Party 2016". Auparavant, il s'agissait du chef de la "mise en danger de la vie d'autrui".
Cette requalification pourrait amener à de possibles "mises en examen","suite à des manquements importants" mentionnait l'avocate de parties civiles Virginie Le Roy dans un précédent article de France 3 Côte d'Azur sur le sujet. Mais aussi à un possible nouveau procès, scruté de près par les familles des victimes.
Plusieurs actes ont été soumis précédemment à l'examen de la justice par l'avocate des parties civiles. Bon nombre d'entre eux ont été rejetés même si certains ont aussi été acceptés. Cela concerne la transmission de PV, l'obtention des registres de la police municipale, ou de nouvelles auditions.
Des "dysfonctionnements" de l'État et de la Ville ?
L'association Mémorial des Anges, pointe depuis plusieurs années des "dysfonctionnements". Le communiqué mentionne : "Notre analyse minutieuse des conditions de sécurité du 14 juillet 2016 a révélé d'importants dysfonctionnements et des fautes graves". L'avocate estime qu'il y a eu un manque de préparation de la préfecture des Alpes-Maritimes et de la Ville de Nice la nuit du 14 juillet 2016.
En février 2022, une expertise sur l'usage de plots en béton venait contredire les témoignages de certains responsables politiques qui balayaient la nécessité de leur utilisation sur la promenade de Nice. Ces dispositifs n'auraient peut-être pas pu stopper le camion meurtrier de 19 tonnes, mais ils auraient pu l'endommager afin de le rendre inutilisable.
Dans le cadre de l'information judiciaire sur le volet sécurité, quatre personnes ont été placées sous statut de témoin assisté, l'ancien préfet Adolphe Colrat et le maire de Nice Christian Estrosi (Horizons), à l'époque premier adjoint chargé de la sécurité.
Pour Me Samia Maktouf, avocate de parties civiles, ce dépaysement "est une extraordinaire bouffée d'oxygène". Promenade des Anges y voit le "signe d'un nouvel espoir, sept ans après l'attentat".
Pour Me Archibald Celeyron, avocat de la ville de Nice, "que l'enquête se déroule à Nice ou à Marseille, cela ne changera pas l'état d'esprit de la ville qui a confiance dans l'institution judiciaire, où qu'elle se trouve, et continuera à coopérer". L'avocat de la ville fait également part de son étonnement : " après 7 ans d'enquête très complète, et d'innombrables investigations qui ont toutes confirmé l'absence de responsabilité de la Ville dans la survenance de cet effroyable attentat islamiste, on vient aujourd'hui affirmer que les juges niçois n'auraient pas la capacité à instruire une telle affaire."
Le procès sur l'attentat lui-même, devant la cour d'assises spéciale à Paris, a conduit aux condamnations de deux personnes à 18 ans d'emprisonnement contre huit complices de l'auteur, qui a été tué par la police le soir de l'attentat. Un procès en appel doit s'ouvrir le 22 avril.
