L'instruction concernant le volet sécuritaire de l'attentat du 14 juillet 2016, pourrait être délocalisée et confiée à une section spécialisée du Tribunal judiciaire de Marseille, sur demande du procureur de la République de Nice, Damien Martinelli. En octobre dernier, les chefs de poursuite ont été requalifiés en homicides et blessures involontaires. L'attentat avait fait 86 morts et plusieurs centaines de blessés.
C'est un nouveau rebondissement dans le volet judiciaire sécuritaire de l'attentat du 14 juillet 2016 qui s'est déroulé sur la promenade des Anglais à Nice. Dans un communiqué en date du mercredi 17 janvier, l'association de défense des victimes de l'attentat, Mémorial des Anges, mentionne une nouvelle décision judiciaire ouvrant la voie au "dépaysement" de l'instruction qui concerne le volet sécuritaire. Une information confirmée par le parquet de Nice qui a annoncé avoir fait une demande en ce sens.
En effet, l'instruction pourrait être délocalisée et confiée à une section spécialisée du Tribunal judiciaire de Marseille. L'association se félicite de cette "nouvelle tournure", "tant la délocalisation ainsi que la saisine de la section spécialisée, permettront de donner un nouveau souffle aux investigations [...] et d'établir les responsabilités des différents acteurs."
Comme l'explique le Parquet de Nice dans un communiqué, cette procédure peut avoir lieu à plusieurs conditions : "en cas de grande complexité et de pluralité de victimes. Ces conditions légales étant réunies, il apparaît nécessaire, à ce stade des investigations, que la poursuite de celles-ci soit confiée au pôle spécialisé de Marseille, au regard des moyens dont il dispose".
Les familles de victimes réclament depuis des années un procès autour des mesures de sécurité prises par les autorités municipales et préfectorales en amont de la fête, qu'elles jugent très insuffisantes. Et elles estiment que de possibles freins locaux ont ralenti l'enquête jusqu'à présent.
Une requalification des faits
Cette délocalisation pourrait faire suite à la requalification des faits, en octobre dernier. Les juges d'instruction ont en effet requalifié l'enquête qui porte désormais sur des homicides involontaires et blessures involontaires, concernant les conditions de l'organisation de la "Prom Party 2016". Auparavant, il s'agissait du chef de la "mise en danger de la vie d'autrui".
Cette requalification pourrait amener à de possibles "mises en examen","suite à des manquements importants" mentionnait l'avocate de parties civiles Virginie Le Roy dans un précédent article de France 3 Côte d'Azur sur le sujet. Mais aussi à un possible nouveau procès, scruté de près par les familles des victimes.
Plusieurs actes ont été soumis précédemment à l'examen de la justice par l'avocate des parties civiles. Bon nombre d'entre eux ont été rejetés même si certains ont aussi été acceptés. Cela concerne la transmission de PV, l'obtention des registres de la police municipale, ou de nouvelles auditions.
Des "dysfonctionnements" de l'État et de la Ville ?
L'association Mémorial des Anges, pointe depuis plusieurs années des "dysfonctionnements". Le communiqué mentionne : "Notre analyse minutieuse des conditions de sécurité du 14 juillet 2016 a révélé d'importants dysfonctionnements et des fautes graves". L'avocate estime qu'il y a eu un manque de préparation de la préfecture des Alpes-Maritimes et de la Ville de Nice la nuit du 14 juillet 2016.
En février 2022, une expertise sur l'usage de plots en béton venait contredire les témoignages de certains responsables politiques qui balayaient la nécessité de leur utilisation sur la promenade de Nice. Ces dispositifs n'auraient peut-être pas pu stopper le camion meurtrier de 19 tonnes, mais ils auraient pu l'endommager afin de le rendre inutilisable.
Dans le cadre de l'information judiciaire sur le volet sécurité, quatre personnes ont été placées sous statut de témoin assisté, dont le maire de Nice Christian Estrosi (Horizons), à l'époque premier adjoint chargé de la sécurité.
Pour Me Samia Maktouf, avocate de parties civiles, ce possible dépaysement "est une extraordinaire bouffée d'oxygène". Promenade des Anges y voit le "signe d'un nouvel espoir, sept ans après l'attentat".
Pour Me Archibald Celeyron, avocat de la ville de Nice, "que l'enquête se déroule à Nice ou à Marseille, cela ne changera pas l'état d'esprit de la ville qui a confiance dans l'institution judiciaire, où qu'elle se trouve, et continuera à coopérer". L'avocat de la ville fait également part de son étonnement : " après 7 ans d'enquête très complète, et d'inombrables investigations qui ont toutes confirmé l'absence de responsabilité de la Ville dans la survenance de cet effroyable attentat islamiste, on vient aujourd'hui affirmer que les juges niçois n'auraient pas la capacité à instruire une telle affaire."
Le procès sur l'attentat lui-même, devant la cour d'assises spéciale à Paris, a conduit aux condamnations de deux personnes à 18 ans d'emprisonnement contre huit complices de l'auteur, qui a été tué par la police le soir de l'attentat. Un procès en appel doit s'ouvrir le 22 avril.
