Décryptage et réactions : le procureur de la République de Nice, Xavier Bonhomme, confirme ce 19 juillet, sa demande de nouvelles investigations concernant le dispositif de sécurité lors de l'attentat de Nice du 14 juillet 2016. Les faits pourraient être requalifiés en "homicides et blessures involontaires".
Confirmant une information du Parisien puis de France Info, le Procureur de la République de Nice, Xavier Bonhomme, se dit favorable à la requalification des faits en "homicides et blessures involontaires".
Si le volet terroriste est en passe d'être terminé avec un procès hors norme en 2022, une enquête est toujours en cours concernant les circonstances de l'attentat. Le volet sécuritaire pourrait aboutir à un procès niçois.
Le procureur de la République de Nice, Xavier Bonhomme, confirme aujourd'hui, sa demande de nouvelles investigations (demande d'actes supplémentaire) sur le dispositif de sécurité lors de l'attentat de Nice du 14 juillet 2016.
"Les faits sont susceptibles d'une requalification en homicides et blessures involontaires commis par maladresse, imprudence et négligence", a déclaré à l'AFP le procureur de Nice Xavier Bonhomme.
Le dispositif de sécurité sous-dimensionné ?
L'enquête ouverte en 2017 pour "mise en danger de la vie d'autrui par violation délibérée d’une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence" pourrait être requalifiée en "homicides et blessures involontaires".
Les investigations sont menées depuis plus de six ans. Dans le réquisitoire supplétif, (selon France info) le procureur de Nice estime :"les manquements constatés apparaissent pouvoir être plus exactement appréciés comme relevant de fautes caractérisées d’imprudence ou de négligence, susceptibles d’avoir exposé autrui à un risque d’une particulière gravité".
Réquisitoire supplétif
Au pénal, le juge d'instruction ne peut s'autosaisir d'un dossier, il ne l'instruit qu'à la demande du parquet (qui lui délivre un réquisitoire introductif) ou d'un plaignant lors d'une plainte avec constitution de partie civile.
Le juge ne peut alors aller, au-delà, des limites fixées par le réquisitoire. C'est une garantie contre l'excès de zèle qui pourrait faire durer indéfiniment les investigations.
Lorsque de nouveaux éléments sont portés à la connaissance du juge, il informe alors au procureur qui peut "requérir du juge d'instruction, par réquisitoire supplétif, qu'il informe sur ces nouveaux faits" (article 80 du Code de Procédure Pénale).
Dans ce volet sur le dispositif de sécurité, ce sont certains des avocats des parties civiles qui demandaient la requalification pour "homicide et blessures involontaires". De nouveaux éléments transmis par l'avocate de l'association Promenade des Anges montrerait que le dispositif était sous-dimensionné.
C'est un signe d'espoir pour obtenir la vérité sur ce volet.
Virginie Le Roy, avocate de l'association Promenade des Anges
Virginie Le Roy se dit satisfaite. Début mai, elle avait adressé une demande d'actes supplémentaires avec une liste d'éléments nouveaux, ainsi qu'une note aux fins de requalification. Elle demandait notamment l'utilisation des vidéos de surveillance et de nouvelles auditions.
Les conséquences de ce réquisitoire supplétif pourraient être des mises en examen, mais aussi, elle l'espère, un procès : "le cri d'alerte des victimes a été entendu, c'est important pour elles que leurs préoccupations soient prises au sérieux".
Célia Vial, famille de victime (elle a perdu sa mère) s'est faite la porte-parole des familles. Elle salue ce rebondissement : "ça relance les choses, on en attend beaucoup, on espère ne pas être déçu". Plus tard sur franceinfo ce 19 juillet, Célia Vial a souhaité la mise en examen de Christian Estrosi;
Une partie des victimes attend davantage le procès niçois que le procès pour terrorisme. Ce sont d'autres enjeux, il y a une énorme attente.
Célia Vial, famille de victime, membre de l'association Promenade des Anges
Pour les familles, la manifestation de la vérité est importante, sept ans après l'attentat, il y a toujours des zones floues.
Trois juges d’instruction vont rendre leur décision concernant la demande de requalification des faits dans cette enquête sur le dispositif de sécurité du soir du 14 juillet 2016.
Réaction de la ville de Nice
Par l'intermédiaire de son avocat, la commune de Nice a transmis un communiqué :
"Le 14 juillet 2016 s’est produit un acte terroriste qui a conduit à la mort de 86 personnes. La ville de Nice qui a été fortement éprouvée a toujours cherché à contribuer à la manifestation de la vérité sur les conditions de sécurité de cette horrible soirée. La ville de Nice ne peut qu’approuver que des réponses soient apportées à toutes les questions que peuvent encore se poser les victimes. Aucune interrogation ne doit subsister".
Procès en appel sur le volet terroriste
Après trois mois d'audience à Paris lors du procès de l'attentat de Nice, 8 personnes ont été condamnées à des peines de 2 à 18 années de prison. Chokri Chafroud et Mohamed Ghraieb ont été reconnus coupables, le 13 décembre, d'association de malfaiteurs terroriste. Les deux hommes ont été condamnés à 18 ans de réclusion et avaient manifesté leur souhait d'interjeter appel. Le parquet national antiterroriste avait confirmé cette décision le 26 décembre 2022. Les six autres condamnés n'ont pas décidé d'interjeter appel.
Le nouveau procès se tiendra du 22 avril au 14 juin 2024.
