Procès de l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice : tout ce qu'il faut savoir pour suivre les débats

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Écrit par Pauline Thurier .

De ce lundi 5 septembre au 16 décembre, le procès de l'attentat du 14 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais à Nice se tient au Palais de justice de Paris. C'est un procès de très grande envergure avec plus de 860 parties civiles. On vous explique tout ce qu'il faut savoir sur ce procès hors-norme.

C'est un procès historique qui commence ce lundi 5 septembre. Pendant plus de trois mois, le palais de Justice de Paris accueille le procès de huit personnes accusées d'être liées à l'attentat du 14 juillet 2016 à Nice. Ce soir-là, 86 personnes sont mortes fauchées par un camion de 19 tonnes. A ce bilan déjà lourd, s'ajoutent 318 personnes blessées et plus de 3150 personnes "choquées", soit psychologiquement atteintes.

Quand a lieu le procès ?

Le procès débute ce lundi 5 septembre en début d'après-midi. Il durera jusqu'au 16 décembre, jour où le verdict devrait être rendu. Pendant ces 15 semaines, le procès aura lieu du mardi matin au vendredi soir. Au cours de ces 64 jours d'audience, ce seront huit accusés qui seront jugés. 

Où a lieu le procès ?  

Le procès se déroulera au palais de Justice de Paris, sur l'île de la Cité, en plein centre de la capitale.

Il aura lieu dans la même salle que le procès des attentats du 13 novembre, appelée la "salle grand procès". Cette salle a été construite entre janvier 2020 et le printemps 2021.

Elle est située dans la salle des pas perdus du palais de Justice de Paris. Elle peut contenir jusqu'à 550 personnes.

Un box sécurisé a été placé pour les accusés. Seuls trois accusés seront dans ce box car ils sont en détention provisoire depuis leur mise en examen. Les autres comparaitront libres car ils sont sous contrôle judiciaire uniquement.

Dans cette salle, une trentaine de journalistes pourront s'asseoir et huit places sont destinées aux dessinateurs de presse. Le reste des journalistes suivra le procès dans la salle des Criées, une autre salle construite expressément pour ces procès de grande ampleur au sein de la salle des pas perdus du palais de Justice. Dans la salle des Criées, il y aura une retransmission du procès.

Une troisième salle, l'ancienne première chambre du Tribunal de Grande Instance (TGI), accueillera les parties civiles et leurs avocats. Le procès y sera retransmis également.

Comment suivre le procès ? 

Huit caméras ont été placés dans la salle grand procès pour réaliser l'enregistrement historique des audiences et leur retransmission. Deux caméras servent également à retransmettre le procès dans la salle des Criées, destinée aux journalistes.

Comme de très nombreuses victimes sont originaires de Nice et de la région PACA, il a été décidé de retransmettre le procès dans l'espace Méditerranée du Palais des Congrès Acropolis à Nice.

Une salle de 500 places accueillera les parties civiles et leurs avocats et une seconde salle de 200 places sera destinée au public et à la presse.

Plus d'une centaine de médias seront sur place à Paris pour rendre compte des audiences quotidiennement. France 3 Côte d'Azur prévoit une couverture sur son site web et sur son antenne télévisée.

Les parties civiles pourront également suivre le procès par le moyen d'une web-radio. Cela permettra aux parties civiles qui en ont fait la demande de suivre le procès depuis leur domicile avec un différé d'une trentaine de minutes.

Une nouveauté pour ce procès : la webradio pourra être écoutée depuis l'étranger également car de nombreuses personnes portées parties civiles n'habitent pas en France. Parmi les 86 personnes qui ont perdu la vie, 33 étaient de nationalité étrangère (de 10 nationalités différentes). Une traduction en anglais sera assurée.

Qui sont les accusés ?

Huit personnes, sept hommes et une femme, sont renvoyées devant la cour d'assises pour être jugées. Parmi elles, un grand absent : le conducteur du camion qui a tué 86 personnes le 14 juillet 2016 sur la Promenade des Anglais. Mohamed Lahouaiej-Bouhlel a été abattu le soir-même par la police. Ce sont ses complices présumés qui vont se retrouver sur le banc des accusés. 

Trois personnes, Mohamed Ghraieb, Chokri Chafroud et Ramzi Arefa, sont accusées d'appartenir à une association de malfaiteurs terroriste criminelle. Cela signifie qu'ils auraient eu conscience de l'existence du projet d'attentat terroriste.

Deux d'entre eux, Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud étaient montés sur le siège passager à bord du camion quelques jours avant l'attentat. Ils risquent entre 20 ans de prison et la réclusion criminelle à perpétuité.

Les autres accusés sont principalement liés à la question des armes. Un pistolet avait été retrouvé dans le camion après que le terroriste a été abattu. Il sera question de savoir s'ils ont bien cherché, acheté et fourni des armes à Mohamed Lahouaiej-Bouhlel.

Pour le moment, deux sont placés en détention provisoire, cinq sont sous contrôle judiciaire et un d'entre eux est en fuite depuis juillet 2020.

Que va-t-il se passer exactement au cours du procès ? 

Dans un premier temps, les faits et l'enquête seront présentés de manière générale. Puis, les premiers à avoir la parole seront les experts techniques, pour parler des armes et du camion notamment, et le médecin légiste. Les témoins cités par les parties civiles prendront ensuite place devant la cour pour prendre la parole. Ils laisseront ensuite la place aux parties civiles. L'information judiciaire recense plus de 860 parties civiles. 

Ensuite, pendant plusieurs semaines, le procès sera consacré aux accusés et à leur interrogatoire. Des experts psychiatriques et psychologiques seront également entendus lors de la procédure. 

Finalement, les avocats des parties civiles pourront plaider. Le Parquet National Antiterroriste rendra ensuite ses réquisitions et la défense plaidera également. La parole sera laissée aux accusés lors de la dernière semaine avant d'entendre le délibéré.

De qui est composée la cour ?

La cour d'assises est composée uniquement de magistrats professionnels car c'est un procès pour terrorisme.

L'audience sera présidée par Laurent Raviot, le président de la chambre à la cour d'appel de Paris. Trois avocats généraux représenteront le ministère public.

Ce sont eux qui font les réquisitions. Il s'agit de Jean-Michel Bourlès, procureur adjoint anti-terroriste, Alexa Dubourg et Rachel Lecuyer, toutes deux vice-procureurs anti-terroristes.

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